Redevance ordures ménagères

Marry - 19 janv. 2011 à 13:45
 Marry - 19 janv. 2011 à 14:19
Bonjour,
j'habite dans une petite communes -500hbts.
je ne suis ni locataire ni propriétaire puisque j'occupe simplement une partie d'un batiment appartenant à mes parents et amménagé en appartement. Cette partie n'est pas dissociée du batiment général. Autrement dit je ne paye pas de taxe d'habitation ou foncière, c'est mes parents qui paye ca puisque propriétaire de l'ensemble du batiment;
je n'ai pas de compteur d'eau, et pas de compteur électrique indépendant. La Ligne de téléphone n'est pas à mon nom.

Dans ses conditions est il normal que je paye la redevance des ordures ménagères (redevance que je paye déja depuis plusieurs années...)?

Y-a t'il des documents officiels en ce qui concerne cette redevance?

Merci de vos réponses et de votre aide !
M.

6 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
19 janv. 2011 à 13:52
Bonjour,

La TEOM est en général insérée avec la taxe foncière...
Vous la recevez directement de l'organisme à votre nom ??
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et bien je recois un avis de paiement du trésor publique ! 130€/an !!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
19 janv. 2011 à 14:04
Il doit s'agir de la REOM... celle ci prélevée par la commune (redevance sur les OM, versus taxe sur les OM), et pas liée à la surface du logement, envoyée à chaque résident :

"Comme toute redevance, la REOM (Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères) est liée au service rendu.
Son montant varie généralement :

selon le nombre de personnes dans le foyer,
selon le volume des bacs ou des sacs remis par l'autorité gestionnaire du service,
selon le poids des déchets emmenés à l'occasion d'une pesée embarquée. "
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oui il s'agit d'une REOM effecitivement. Donc a priori je ne peux rien faire :-(
.... sauf payer !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
19 janv. 2011 à 14:06
Oui, en effet ;-)
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MERCI en tout cas pour votre réponse rapide !!!
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