Cumul des amendes!!possibilité d'arrangement?
E. dit Bouli
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19 janv. 2011 à 13:52
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 3 juin 2016 à 16:29
ML-future-expat Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2016 - 3 juin 2016 à 16:29
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2 réponses
BarbieTM
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19 janv. 2011 à 14:10
19 janv. 2011 à 14:10
Bonjour,
Allez au Trésor Public, et demandez un échelonnement de votre dette. Vous vous mettrez d'accord sur un échéancier.
Munissez vous de tous les justificatifs qu'ils vont vous demander (avis d'imposition, fiches de paie, relevés de compte... tout ce qui justifie vos revenus).
Et soyez très, très gentil...
Allez au Trésor Public, et demandez un échelonnement de votre dette. Vous vous mettrez d'accord sur un échéancier.
Munissez vous de tous les justificatifs qu'ils vont vous demander (avis d'imposition, fiches de paie, relevés de compte... tout ce qui justifie vos revenus).
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BarbieTM
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19 janv. 2011 à 14:33
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Vous pouvez également demander à revenir à l'amende initiale pour chaque amende... mais idem, ce n'est pas un droit !!
C'est au bon vouloir de l'agent que vous aurez en face de vous...
C'est au bon vouloir de l'agent que vous aurez en face de vous...
ML-future-expat
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3 juin 2016 à 16:29
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Bonjour,
Avez-vous trouver une solution à votre problème ?
Je suis dans une situation similaire... o.o
Avez-vous trouver une solution à votre problème ?
Je suis dans une situation similaire... o.o
19 janv. 2011 à 14:17
mais je voudrais également savoir s'il existe un moyen qu'il puisse retirer les majorations car là je ne verrai plus jamais la fin de cette histoires