Cloture non conforme

anctil Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2011 - 16 janv. 2011 à 18:14
 Albus - 31 janv. 2011 à 16:49
Bonjour,
nous habitons dans l essonne et nous avons fait construire en 1995, a cette date le terrain a cote de nous n etait pas habite , nous avons cpose notre grillage de 1m 25 de notre cote a la limite. nous avons plante des thuyas. a ce jour une maison s est construite en 1997. fin 2010 notre voisin nous a envoye une lettre recommande nous stipulant que nos thuyas etaient trop haut ( 3.m) il n.ous a demande a juste titre soit de les couper a moins de 2 m soit de les retirer. dans un soucis esthetique nous avons arrache sur 40 m les thuyas.ce qui nous a fait gagner du terrain et surtout de la lumiere car le soleil etait masque sur notre pelouse. mais surprise nous avons constate que ce voisin avait monte un mur sur une longueur de + de 6m un mur en plaque de ciment dont une partie depasse les 2 m. nous avons a notre tour envoye un courrier en recommande avec un delai pour qu il respecte le normes de notre lotissement qui indique que les separations entre voisins doivent etre soit en grillage soit par un muret avec tuiles. il se trouve que ce suite a l ultimatum qui arrivait le 11 janvier ces plaques sont tjs presentes. comment et ou porter cette affaire afin qu il retire carrement sont mur qui ne correspond pas au normes du lotissement et de la region et qui plus est une partie est a plus de 2 m comme le dit les texte et vu qu ils nous on demandes la meme chose pour la hauteur de nos (ex) thuyas.
merci de me donner la demarche et ou je dois m adresser pour retablir une certaine justice.

4 réponses

Bonjour,

Vous pouvez assigner votre voisin devant le Tribunal d'instance, en produisant tous documents et photos de nature à prouver votre bon droit. Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.
Ci-dessous le site officiel vous donnat les démarches à accomplir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
0
merci pour les super infos, je vais de ce pas suivre cette procedure et des que j ai des infos sur le suivi de mon dossier je reviendrais vers vous
merci
cyndycorp
0
Bonjour,

Comme quoi, avant de sortir la grosse artillerie, bien vérifier que de son coté, on est clean.

Bonne continuation.
0
bonsoir
c est tout a juste.
cdt
0
bonjour

je reviens vers vous, j ai ete sur le site, je suis en train de preparer un book pour ce probleme, mais en relisant la notice de la declaration du greffe, elle precise que cette procedure ne doit etre prise que pour reclaqmer une somme d argent, alors que moi je veux faire executer une demolition de ses plaques ? c'est plutot du ressort du juge de proximite ? ou du tribunal d instance ?
merci pour la reponse.

cyndycorp
0
Bonjour,

Effectivement, votre demande ne portant pas sur une somme d'argent, elle doit obligatoirement être présentée par voie d'assignation devant le Tribunal d'instance comme je vous l'avais indiqué, et par l'intermédiaire d'un huissier.
Celui-ci devrait pouvoir vous fournir un modèle d'assignation.
N'oubliez pas de demander au juge de condamner la partie adverse au paiement des frais de procédure que vous aurez engagés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
0