SCELLIER - acquisition année fiscale
XMI
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Guillart -
Guillart -
Bonjour,
Je viens de déposer un permis de construire ( janvier 2011) pour une maison, dont je souhaite défiscaliser en SCELLIER, l'achêvement de celle ci devrait intervenir en Juin 2012.
Egalement je souhaite investir cette année (acte VEFA sigé en 2011) dans une opération BBC, livrable en 2013.
Es-ce possible, compte tenu de la non possibilité d'acquérir plus de 1 logements au titre d'une même année fiscale ?
Merci
Je viens de déposer un permis de construire ( janvier 2011) pour une maison, dont je souhaite défiscaliser en SCELLIER, l'achêvement de celle ci devrait intervenir en Juin 2012.
Egalement je souhaite investir cette année (acte VEFA sigé en 2011) dans une opération BBC, livrable en 2013.
Es-ce possible, compte tenu de la non possibilité d'acquérir plus de 1 logements au titre d'une même année fiscale ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
j'ai été confronté à la même question,
effectivement on ne peut faire q'un scellier par an, le critère a prendre en compte est la date de la signature de l'acte chez le notaire. Concernant la livraison de votre deuxième bien, sachez que l'investissemnt en scellier ancien de par la nature même du produit vous permet de bénéficier d'une livraison plus rapide.
Le site http://www.loi-scellier-impots.fr/ l'explique très bien.
Bien à vous,
G.A
j'ai été confronté à la même question,
effectivement on ne peut faire q'un scellier par an, le critère a prendre en compte est la date de la signature de l'acte chez le notaire. Concernant la livraison de votre deuxième bien, sachez que l'investissemnt en scellier ancien de par la nature même du produit vous permet de bénéficier d'une livraison plus rapide.
Le site http://www.loi-scellier-impots.fr/ l'explique très bien.
Bien à vous,
G.A
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