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Local poubelles dans un endroit non prévu

jojo -  
 Paris -
Bonjour,


Une décision en A G quant à entreposer des containers poubelles dans un endroit non prévu à cet effet peut elle etre contestée

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Qu'appelez vous "endroit non prévu à cet effet" ?
Sachant qu'un local à poubelles "spécifique" n'est pas obligatoire.
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Réponse 2 / 4
jojo
 
bonjour,

Il me semble que dans les immeubles collectifs un local spécifique est obligatoire
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Réponse 3 / 4
Rochat1
 
Bonsoir,
Vu la complexité du tri des O. M. actuellement, le nombre de conteneurs va croissant. A un moment donné, le ou les locaux prévus à cet effet deviennent trop exigus et il faut "loger" certains conteneurs ailleurs en essayant de ne gêner personne. Voila, cest pas plus compliqué que ça. :-)
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Réponse 4 / 4
Paris
 
Bonsoir,

Ce qu'il faut exiger, c'est que le local en question soit adapté pour recevoir des containers. Si ceux-ci se trouvent à l'intérieur d'un Immeuble, demandez à ce que soit créé une aération de diverse façon (ex: des petits trous dans la porte et poser une grille ou une découpe dans le haut de la porte etc.), permettant une circulation de l'air si le local n'est pas prévu à cet usage...

Cordialement.
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