Fossé départemental
Ayouche
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
J'ai adressé une question le 20 mai dernier et n'ai pas de réponse. Mon problème concerne un fossé longeant une route départementale (pls km)avec une pente qui s'arrête pile au niveau de mon terrain. Nous avons donc créé un fossé à notre tour afin que l'eau n'arrive pas directement sur la maison. Néanmoins cela a été néfaste pour notre assainissement. Nous avons donc de nouveau prolongé ce fossé mais il arrive sur le terrain voisin, ce qui a abimé leur clôture (heureusement que l'on s'entend bien); Le Maire dit que cela ne concerne pas la commune mais le département, el le Conseil Général ne veut rien faire. Je suis sur le point de faire appel à un avocat mais j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir gain de cause contre les avocats du Conseil Général car l'on me dit que c'est peine perdue. Quelqu'un a-t'il déjà engagé des poursuites contre un service public ? Si oui pourrait-il me faire part de sa démarche ? merci
J'ai adressé une question le 20 mai dernier et n'ai pas de réponse. Mon problème concerne un fossé longeant une route départementale (pls km)avec une pente qui s'arrête pile au niveau de mon terrain. Nous avons donc créé un fossé à notre tour afin que l'eau n'arrive pas directement sur la maison. Néanmoins cela a été néfaste pour notre assainissement. Nous avons donc de nouveau prolongé ce fossé mais il arrive sur le terrain voisin, ce qui a abimé leur clôture (heureusement que l'on s'entend bien); Le Maire dit que cela ne concerne pas la commune mais le département, el le Conseil Général ne veut rien faire. Je suis sur le point de faire appel à un avocat mais j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir gain de cause contre les avocats du Conseil Général car l'on me dit que c'est peine perdue. Quelqu'un a-t'il déjà engagé des poursuites contre un service public ? Si oui pourrait-il me faire part de sa démarche ? merci
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