Double des clés et accès au logement
Fermé
steph54
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un proprietaire est libre d'interdire l'accès à un logement à une personne qui a le double des clés ?
En effet, je suis locataire d'un appartement, j'ai laissé le double des clés à mon ex conjoint qui peut y venir librement, seulement quand je m'absente ma propriétaire veut lui en interdire l'accès...
En a-t-elle le droit ?
Merci de m'éclairer sur ce point,
Cordialement
Je voudrais savoir si un proprietaire est libre d'interdire l'accès à un logement à une personne qui a le double des clés ?
En effet, je suis locataire d'un appartement, j'ai laissé le double des clés à mon ex conjoint qui peut y venir librement, seulement quand je m'absente ma propriétaire veut lui en interdire l'accès...
En a-t-elle le droit ?
Merci de m'éclairer sur ce point,
Cordialement
A voir également:
- Double des clés et accès au logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Tu as déjà eu une réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4844461-proprietaire-qui-met-un-loquet#10
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4844461-proprietaire-qui-met-un-loquet
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais eu une réponse en effet mais je me demandais si cette partie était ausi valable pour la personne qui a simplement le double des clés : "Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière : (...) 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ".
Je viens de recevoir un courrier de ma propriétaire qui estime que la personne qui a le double n'a pas à intervenir concernant la fermeture de la porte. Aussi, étant donné qu'il a accès libre au logement, elle le considère comme tjrs "occupant".
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