Double des clés et accès au logement
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steph54
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si un proprietaire est libre d'interdire l'accès à un logement à une personne qui a le double des clés ?
En effet, je suis locataire d'un appartement, j'ai laissé le double des clés à mon ex conjoint qui peut y venir librement, seulement quand je m'absente ma propriétaire veut lui en interdire l'accès...
En a-t-elle le droit ?
Merci de m'éclairer sur ce point,
Cordialement
Je voudrais savoir si un proprietaire est libre d'interdire l'accès à un logement à une personne qui a le double des clés ?
En effet, je suis locataire d'un appartement, j'ai laissé le double des clés à mon ex conjoint qui peut y venir librement, seulement quand je m'absente ma propriétaire veut lui en interdire l'accès...
En a-t-elle le droit ?
Merci de m'éclairer sur ce point,
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
Tu as déjà eu une réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4844461-proprietaire-qui-met-un-loquet#10
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4844461-proprietaire-qui-met-un-loquet
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin-
Bonjour Marie !
J'avais eu une réponse en effet mais je me demandais si cette partie était ausi valable pour la personne qui a simplement le double des clés : "Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière : (...) 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ".
Je viens de recevoir un courrier de ma propriétaire qui estime que la personne qui a le double n'a pas à intervenir concernant la fermeture de la porte. Aussi, étant donné qu'il a accès libre au logement, elle le considère comme tjrs "occupant". -
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4844461-proprietaire-qui-met-un-loquet
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La législation juridique et financière évolue en permanence...