Vendre un terrain

lili - 11 janv. 2011 à 11:34
 Actif - 11 janv. 2011 à 13:04
Bonjour, je vend mon terrain agricole de 5700m avec une petite maison que j ai contrui sans permi de construir esque le maire peux s'opposer a la vente merci de meux repondre

1 réponse

kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
11 janv. 2011 à 12:47
Bonjour

esque le maire peux s'opposer a la vente

NON

il peut juste préempter , ou la SAFER
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Et demander sa démolition..avant ou après la vente...
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