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Vendre un terrain

lili -  
 Actif -
Bonjour, je vend mon terrain agricole de 5700m avec une petite maison que j ai contrui sans permi de construir esque le maire peux s'opposer a la vente merci de meux repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
Bonjour

esque le maire peux s'opposer a la vente

NON

il peut juste préempter , ou la SAFER
1
Actif
 
Et demander sa démolition..avant ou après la vente...
0

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