Vendre un terrain

lili -
Actif - 11 janv. 2011 à 13:04

Bonjour, je vend mon terrain agricole de 5700m avec une petite maison que j ai contrui sans permi de construir esque le maire peux s'opposer a la vente merci de meux repondre

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 907

Bonjour

esque le maire peux s'opposer a la vente

NON

il peut juste préempter , ou la SAFER

Actif

Et demander sa démolition..avant ou après la vente...

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