Vendre un terrain

lili -  
Bonjour, je vend mon terrain agricole de 5700m avec une petite maison que j ai contrui sans permi de construir esque le maire peux s'opposer a la vente merci de meux repondre

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    esque le maire peux s'opposer a la vente

    NON

    il peut juste préempter , ou la SAFER
    1
    1. Actif
      Et demander sa démolition..avant ou après la vente...
      0

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