Diagnostic d'assainissement
tidom80
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j31 -
j31 -
Bonjour,
Je voudrais acheter un bien immobilier cette année dans un village du Pas de Calais. Il s'agit d'une vielle fermette. Il semble qu'un diagnostic sur l'assainissement soit obligatoire depuis le 01/01/2011. Or ce village passe au tout à l'égout en 2014. Dois-je obligatoirement effectuer ces travaux de mise aux normes, le diagnostic risquant de statuer sur une non conformité de l'installation actuelle dans ce bien. Si cela était le cas, je me verrais dans l'abligation d'ajourner ce projet de 3 ans, ce qui serait dommage d'autant qu'il s'agierait pour moi d'une résidence secondaire en cours de travaux. Elle est inhabitable en l'état pour l'instant.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je voudrais acheter un bien immobilier cette année dans un village du Pas de Calais. Il s'agit d'une vielle fermette. Il semble qu'un diagnostic sur l'assainissement soit obligatoire depuis le 01/01/2011. Or ce village passe au tout à l'égout en 2014. Dois-je obligatoirement effectuer ces travaux de mise aux normes, le diagnostic risquant de statuer sur une non conformité de l'installation actuelle dans ce bien. Si cela était le cas, je me verrais dans l'abligation d'ajourner ce projet de 3 ans, ce qui serait dommage d'autant qu'il s'agierait pour moi d'une résidence secondaire en cours de travaux. Elle est inhabitable en l'état pour l'instant.
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2 réponses
Bonsoir
Dois-je obligatoirement effectuer ces travaux de mise aux normes,
soit vous négociez avec le vendeur une baisse de prix, soit vous aurez un an pour faire les travaux ..
Dois-je obligatoirement effectuer ces travaux de mise aux normes,
soit vous négociez avec le vendeur une baisse de prix, soit vous aurez un an pour faire les travaux ..
Les contrôles des l'ANC doivent être fait avant le 31/12/12.
Ensuite si l'installation est non conforme (pour les installation de moins de 8ans) ou polluante (pour les installation de plus de huit ans), vous avez encore 4ans pour faire les travaux.
(Et au pire si vous ne faites pas ses travaux et que vous n'êtes pas encore au tout a l'égout, il vous faudra juste comparer le coût de la mise en norme et de l'amende que vous aurez a payer en cas de non mis au norme...)
Visiblement, vous ne craignez rien, mais aurait quand même a payer cette visite (parfois certain syndicat intercommunal la prenne en charge...60-100euro env, pas c'est loin d'etre général)
Ensuite si l'installation est non conforme (pour les installation de moins de 8ans) ou polluante (pour les installation de plus de huit ans), vous avez encore 4ans pour faire les travaux.
(Et au pire si vous ne faites pas ses travaux et que vous n'êtes pas encore au tout a l'égout, il vous faudra juste comparer le coût de la mise en norme et de l'amende que vous aurez a payer en cas de non mis au norme...)
Visiblement, vous ne craignez rien, mais aurait quand même a payer cette visite (parfois certain syndicat intercommunal la prenne en charge...60-100euro env, pas c'est loin d'etre général)
Exact, modification cet été des loi...encore une fois, mea culpa
Le diagnostique doit être joint au dossier lors de la vente (voire le proprio), si non conforme, négociez le prix de vente à la baisse??
Après pour les travaux, bien se renseigner sur le risque financier en cas de non réalisation et le comparer au cout des travaux... ou voire si des dérogations sont possibles en attendant le tout a l'égout ou alors les recourts pour faire trainer les travaux ...
Le diagnostique doit être joint au dossier lors de la vente (voire le proprio), si non conforme, négociez le prix de vente à la baisse??
Après pour les travaux, bien se renseigner sur le risque financier en cas de non réalisation et le comparer au cout des travaux... ou voire si des dérogations sont possibles en attendant le tout a l'égout ou alors les recourts pour faire trainer les travaux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...