Diagnostic d'assainissement

Question

Bonjour,  
Je voudrais acheter un bien immobilier cette année dans un village du Pas de Calais. Il s'agit d'une vielle fermette. Il semble qu'un diagnostic sur l'assainissement soit obligatoire depuis le 01/01/2011. Or ce village passe au tout à l'égout en 2014. Dois-je obligatoirement effectuer ces travaux de mise aux normes, le diagnostic risquant de statuer sur une non conformité de l'installation actuelle dans ce bien. Si cela était le cas, je me verrais dans l'abligation d'ajourner ce projet de 3 ans, ce qui serait dommage d'autant qu'il s'agierait pour moi d'une résidence secondaire en cours de travaux. Elle est inhabitable en l'état pour l'instant. 

Merci d'avance pour vos réponses.

kasom · Answer

Bonsoir

Dois-je obligatoirement effectuer ces travaux de mise aux normes,


soit vous négociez avec le vendeur une baisse de prix, soit vous aurez un an pour faire les travaux ..

fafa · Answer

Les contrôles des l'ANC doivent être fait avant le 31/12/12. 
Ensuite si l'installation est non conforme (pour les installation de moins de 8ans) ou polluante (pour les installation de plus de huit ans), vous avez encore 4ans pour faire les travaux.  
(Et au pire si vous ne faites pas ses travaux et que vous n'êtes pas encore au tout a l'égout, il vous faudra juste comparer le coût de la mise en norme et de l'amende que vous aurez a payer en cas de non mis au norme...) 

Visiblement, vous ne craignez rien, mais aurait quand même a payer cette visite (parfois certain syndicat intercommunal la prenne en charge...60-100euro env, pas c'est loin d'etre général)

Diagnostic d'assainissement

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