Charges abusive?
mark000
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Au terme de cette nouvelle année mon bailleur me demande de payer certains frais hors je me demande si c'est réellement à moi de payer.
Parmis ces frais nous avons:
-le remplacement de l'antenne collective
-la réparation canon PTT (ce serait la serrure de la porte d'entrée commune)
Je précise que je n'ai pas été consulté pour aucun de ces travaux (et que je ne me sert pas de l'antenne collective)
Au terme de cette nouvelle année mon bailleur me demande de payer certains frais hors je me demande si c'est réellement à moi de payer.
Parmis ces frais nous avons:
-le remplacement de l'antenne collective
-la réparation canon PTT (ce serait la serrure de la porte d'entrée commune)
Je précise que je n'ai pas été consulté pour aucun de ces travaux (et que je ne me sert pas de l'antenne collective)
A voir également:
- Charges abusive?
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Charges non prévues au contrat de location - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Quand il s'agit de charges de copropriété, il y en a qui sont à la charge des copropriétaires et d'autres à la charge des locataires. Quand l'ensemble est géré par un syndic professionnel, celui-ci distingue sur son relevé la quote part de chacun. Si c'est le cas demander le justificatif, dans le cas contraire il existe une liste publié par decret qui indique les depenses à la charge du locataire.
Consulter ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-08-11/
Pour ce qui est des dépense que vous mentionnez, cela ressemble plus à des charges de copropriétaires.
Quand il s'agit de charges de copropriété, il y en a qui sont à la charge des copropriétaires et d'autres à la charge des locataires. Quand l'ensemble est géré par un syndic professionnel, celui-ci distingue sur son relevé la quote part de chacun. Si c'est le cas demander le justificatif, dans le cas contraire il existe une liste publié par decret qui indique les depenses à la charge du locataire.
Consulter ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-08-11/
Pour ce qui est des dépense que vous mentionnez, cela ressemble plus à des charges de copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...