Acheter un bien sous évalué

toonspoog -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quel est le risque d'acheter un bien immobilier sous évalué ?
Quel est le risque pour le vendeur ?
Quel est le risque pour l'acheteur ?

Merci par avance

4 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 887
 
bonjour

les risques sont : la préemption par la mairie ou autre organisme

Également un risque d'être rattrapé par les impôts et taxe sur prix de vente
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Actif
 
Si le prix de vente est justifié par l'état du bien, il n'est pas sous-évalué. Il est cependant vrai que vis à vis du fisc, il vaut mieux pouvoir le justifier.

Les risques d'une sous-évaluation ?

- pour le vendeur :
* s'en mordre les doigts ! (à moins que le complément soit versé en dessous de table ?)
* une demande complément de taxe liée à la plus-value (même en l'absence de "dessous de table")

- et pour l'acquéreur : se voir réclamer lui-aussi un complément de taxes calculées sur le prix du marché (même, une fois encore, en l'absence de "dessous de table")
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 887
 
et une petite info en cas de dessous de table; ça devient dangereux pour le vendeur à double titre : en cas de préemption, et surtout aujourd'hui, si l'acheteur peut prouver le dessous de table, il peut se le faire rembourser ...
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Actif
 
C'est vrai, j'oubliais ce "détail".
En somme l'acquéreur se dit OK pour donner des liquidités. Il en garde toutes les preuves et hop ! il récupère l'argent versé. J'ignore par contre si c'est fréquent.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 887
 
J'ignore par contre si c'est fréquent. c'est encore très fréquent ( surtout pour la revente de petits appartements d'investisseurs ) mais la jurisprudence de Cassation pour récupérer le dessous de table est très récent, donc encore peu connu ...et il faut prouver la provenance de ces liquidités ...
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Actif
 
Oui c'était bien des actions en justice des acquéreurs "malins" que je parlais quand je me demandais si elles étaient fréquentes ^^
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 887
 
j'avais pas compris : les actions pour les dessous de table sont très rares, par contre il y en a de plus en plus suite au dossier technique, il y a de vrais pros .....
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : le fisc peut y mettre son nez. Mais un bien peut être sous évalué parce que le toit est à refaire (vertuile ou tuiles amiantées), ou bien on a constaté qu'il y avait des traces de termites, ou qu'il y a des remontées d'humidité, ou parce qu'il y a du bruit, ou un accès difficile pas très large, ou que le soleil est coupé en hiver par un immeuble, ou parce que le crépi n'est pas solide, des fissures dans les murs ou parce que la distribution des pièces est mal faite et qu'il faut tout transformer etc.... parce qu'elle n'est pas du tout isolée, parce que les fenêtres sont en mauvais état idem la porte d'entrée, l'installation électrique est à refaire, ainsi que le chauffage et la plomberie. Parce qu'il n'y a ni garage ni place pour se garer.....

ou pour plusieurs de ces causes.

Il suffira de justifier, qu'il y a beaucoup de frais à y faire, et que le prix tient compte des inconvénients que l'on peut justifier et des frais que ça implique.

Mais faites de photos d'intérieur de l'extérieur et allez chez votre notaire pour conseil en lui mentionnant les défauts que vous trouvez, il vous dira en voyant les photos et ce que vous lui indiquez comme état si le prix estimé peut surprendre le fisc et si on peut justifier. Le notaire sera de bon conseil dans ce cas. La consultation d'un notaire pour conseil est en principe gratuite.

De toutes façons, il est conseillé de garder des photos de l'état actuel au cas où l'on vous poserait des question après remise en état.

De toutes façons en cas de problème, c'est le vendeur qui serait taxé.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
+1 Kasom....
Petit risque supplémentaire en ces temps où l'Etat a légèrement la fâcheuse habitude de racler les fonds de tiroirs......un tit contrôle fiscale pour les parties ? Je parierai assez sur cela en ce moment ! ;o)
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 887
 
+ 1 ? le second en deux mois ; champagne !! ;=))
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Actif
 
Super, rien que pour ça, je rajoute un "+1" et j'amène les petits fours !
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Arf ! Monsieur est gourmand ! A vrai dire je suis plutôt contre ces "notations" car elles détruisent le fil naturel des interventions dans le forum.....on finit parfois par ne plus rien y comprendre.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 887
 
si vous passez en Gironde, pas de pb, you are welcome ...

Le +1 ou -1 permet aussi à certaines mauvaises réponses de tomber, et aux très bonnes d'éviter parfois de se noyer dans des détails ......

Ps : lbigaret, votre enveloppe en haut à droite est en + 1 ...
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
j'y serai ce we et de nouveau le we suivant.

;o) PS : pas de nouveau sur ce qui est dans l'enveloppe....je reste toujours très interrogatif.
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