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Oubli d'une servitude

mimi - 8 janv. 2011 à 20:02
jonahi Messages postés 11 Date d'inscription lundi 10 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2011 - 12 janv. 2011 à 09:21
Bonjour,

j'ai acheté un terrain à batir. j'ai signé l'acte et dans celui ci était mentionné la non existence de servitude, or la clerc me rappelle et m'informe qu'il y a une servitude de cour commune? puis-je demander une réduction du prix du terrain en raison de cette servitude, quelles sont pour moi les conséquences de cette servitude ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jonahi Messages postés 11 Date d'inscription lundi 10 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2011 1
10 janv. 2011 à 22:49
Bjr g a peu pre le meme probleme que toi si Dan ton acte de vente ne pa mensionne la servitude Tu peu demande le remboursement integrale de ton terrain car le notaire na pa fait son travail en te le mensionnent
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Réponse 2 / 2
jonahi Messages postés 11 Date d'inscription lundi 10 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2011 1
12 janv. 2011 à 09:21
Je sui en proce pour un ka similair c interdie de construire sur cet servitude don ton terrain perd une gros partie de sa valeur Donc pour le deplace sa coute Dan les 50000 euro apeupre si tu lance une procedur c long mai t sur de gagne ton proce et recupere une tre grande partie de la Somme du terrain et le fautif et le notaire
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