Changement d'adresse sur carte grise scooter
gerarddu60
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8 janv. 2011 à 21:33
mimibeur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2011 - 9 janv. 2011 à 14:07
mimibeur Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2011 - 9 janv. 2011 à 14:07
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mimibeur
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9 janv. 2011 à 14:02
9 janv. 2011 à 14:02
Bonjour , l immatriculation du scooter doit se faire a la prefecture du lieu de votre nouveau departement ( ou sous-prefecture possible ). Concernant le prix a payer , faut connaitre le prix d' un cheval fiscal etabli par la loi . N importe quelle prefecture pourra vous dire exactement le prix de la carte grise a payer. En esperant vous avoir aide signe mimibeur
mimibeur
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9 janv. 2011 à 14:07
9 janv. 2011 à 14:07
Je reviens vers vous , vous demandez un changement d' adresse et non un changement de proprietaire donc la carte grise est en principe gratuite mais attention le delai est en principe de 1 mois pour effectuer le changement d' adresse . A defaut possibilite d' amende si vous etes controle par la police par exemple.., signe mimibeur