Un Appel est-il suspensif d'1 exécution provi
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir lorsque je fais Appel d'une décision de justice rendue au TI alors que j'ai obtenu l'exécution provisoire d'un paiement, est-ce que cet appel suspend cette exécution provisoire SVP?
j'avais lu que non mais je ne retrouve pas où.
Merci de votre aide.
Savoir dire NON est un devoir et une force! N'ayez pas peur! L'union fait la force!
Passez en résolu si ça l'est!
Je voudrais savoir lorsque je fais Appel d'une décision de justice rendue au TI alors que j'ai obtenu l'exécution provisoire d'un paiement, est-ce que cet appel suspend cette exécution provisoire SVP?
j'avais lu que non mais je ne retrouve pas où.
Merci de votre aide.
Savoir dire NON est un devoir et une force! N'ayez pas peur! L'union fait la force!
Passez en résolu si ça l'est!
La législation juridique et financière évolue en permanence...