Numéros d'agreement prestatire de formation

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement en auto-entrepreneur et et j'aimerais bien devenir formatrice a domicile dans ma branche  je voulais savoir si je devais faire la demande au prêt de la direction départemental le numéro d'agrément délivré par la préfecture. si j'étais obligé de remplir le formulaire de déclaration d'activité de prestataire de formation, sachant que je suis auto entrepreneur au régime fiscale micro simplifié et donc exonéré de la TVA(non applicable).
 
pourriez-vous m'indiquer si c'est au niveau département ou région et à qui et sous quelle forme la demande doit être faite ?
Merci

HelmerL · Answer

Bonjour,

La déclaration d'un prestataire de formation est obligatoire même pour les autoentrepreneurs (article L6351-1 du code du travail). Toutefois ceci ne concerne que la formation professionnelle. C'est à dire la formation de travailleurs ou de chômeurs dans le cadre de leurs métiers. (formation continue en entreprises, DIF, CIF, etc...).

Plus de détails ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant

Si vous faites du soutien scolaire ou de la formation d'adultes à caractère non professionnel, vous n'avez pas besoin de réaliser cette formalité.
Il peut dans ce cas être intéressant de demander l'agrément simple pour les services à la personne. Ce n'est pas obligatoire mais permet à vos clients de défiscaliser une partie de vos factures.

Plus de détails ici : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/

laetitia · Answer

bonjour et merci de votre réponse mon projet est d'êtres formatrice a domicile en tant que prothésiste ongulaire je suis actuellement a mon compte dans cette branche  et j'aimerais faire des prestation de formation a domicile (et non dans un local pour le moment) tous en proposent au particulier des moyens de paiement des formation que je proposerais dans le programme quelle soit prise en charge par les organisme qui sont fais pour  sa comme les centre de formation que je connais on ce numéros d enregistrement mais ce que j aurais aime aussi savoir c'est si si je devrais établir un BPF retraçant l'activité si je devrai aussi faire COMPTE-RENDU STATISTIQUE ET FINANCIER
DES ORGANISMES PRESTATAIRES DE BILANS DE COMPÉTENCES.

merci

HelmerL · Answer

Si vous avez un numéro de formation professionnelle, vous devez effectivement remplir un bilan annuel financier et pédagogique sinon vous perdrez votre agrément.

Mais si vos clients sont des particuliers, ce n'est pas de la formation professionnelle et vous n'avez pas besoin du numéro d'organisme de formation.

laetitia · Answer

bah si c'est de la formation professionnelle vue que je délivre un certificat de fin de stage et que les entreprise pourrons ce faire financer par les organisme, car moi quand j ai fais cette même formation en tant que particulier j'ai rempli un contrat de formation professionnelle sauf que c'est de ma poche que j 'ai payé donc si je demande l enregistrement j'aurais ce bilan annuel et financier a donné chaque année mais vue que je suis une personne physique  j'aurais pas besoin de faire appelle  au COMPTE-RENDU STATISTIQUE ET FINANCIER
DES ORGANISMES PRESTATAIRES DE BILANS DE COMPÉTENCES. et ni de faire appelle a un commissaire au compte, et j'aurais juste a ouvrir un compte bancaire pour la formation? lais je serais que la seule formatrice comment me versé mon revenu est que je doit faire comme pour l AE ou devrais je m établir une fiche de paie

HelmerL · Answer

Je ne vois pas l'intérêt de poser des questions sur un forum pour y répondre soi-même un peu plus bas....

laetitia · Answer

tous s simplement que hier je n'étais pas bien informé et du faite d allé de forum en forum j ai quelque réponse mais j ai encore des doute c'est tous je voudrais juste des confirmation et une aide sur des question administratif même si je pense que je me débrouille pas trop mal mais j aimerais pas faire des erreurs notamment dans les partie C du formulaire  suis je quand même obligé de fais un contrat avant de dépose le dossier, dans la cas D je suis  AE quel case coché  en case E est que je doit mettre 52 ou 53  et la case F et G  voila pourquoi je demande des renseignement et de l aide sur certaine truc je sais plus ou moins mais sur d autre non

HelmerL · Answer

Je vous conseille de vous faire aider par un comptable ou un avocat car vous semblée assez mal renseignée.

Ainsi vous parlez du COMPTE-RENDU STATISTIQUE ET FINANCIER 
DES ORGANISMES PRESTATAIRES DE BILANS DE COMPÉTENCES ; document qui ne vous concerne pas puisque vous faites de la formation, pas des bilans de compétences. Ce n'est pas la même chose.

Le document à fournir, et je maintiens que c'est obligatoire, s'appelle "Bilan pédagogique et financier retraçant l'activité de prestataire de formation professionnelle" (formulaire 10443*9 ou FA8).

laetitia · Answer

tous ce que je dit ce le com plus c'est des question que je pose désolé j oublié les ????? tous ce que j aimerais sais des confirmation a ce que j 'avance je me trompe peut etres mais j aimerais pas faire de boulette dans les papier et j'ai aussi un N° urssaf vue que j'ai fais une demande de l ACCRE donc ai je le droit de prendre des paiement en cesu? comment obtien ton un numeros d enregistrement au pert du service a la personne je suis sur leur sit mais je ne voie rien car je sais qu il y a des fille qui sont comme moi en AE et qui prenne les CESU. je suis sur le point de faire mon inscriptuion au service a la personne mais dans la profession il y a pas AE doit je mettre que je represente un organisme agréer? et en suite entreprise ? vue que j ai un N° de siret et de siren?

HelmerL · Answer

J'ai vraiment beaucoup de mal à vous suivre.

Il est essentiel de clarifier votre projet. Faites vous de la formation professionnelle ou de particuliers ? Le fait de donner un certificat ne fait pas que c'est de la formation professionnelle.

Vous parlez de CESU, c'est un mode de paiement pour les particuliers pas pour les professionnels. Vous demandez l'agrément service à la personne , ce qui vous interdit de faire de la formation professionnelle car cet agrément est exclusif (exclusivement des particuliers chez eux).

Expliquez qui sont vos clients et que vont-ils faire grâce à vos cours ?

Numéros d'agreement prestatire de formation

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters