Servitude pour acceder au fossé betonné
Résolu
lemayou
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de l'acquisition de notre parcelle pour construire (ceci en 1957) le vendeur a demandé ce que nous avons fait c'est à dire: De bétonner un fossé de 50 cm sur notre parcelle derrière les mur ne notre cellier avec obligation de l'entretien et ayant comme seule accés son terrain restant qui était des jardins familiaux (idem pour mes voisins bordant ce même terrain) ceci sans aucuns problèmes puisque stipulé sur l'acte notarié.
A ce jour les jardins sont vendus à une Sté qui les revend en parcelle pensant être propriaitaire jusqu'au pied du mur de nos celliers pour cela devons demander à cette Sté de faire stipuler sur les actes de ses futurs acheteurs la servitude du pied d'échelle pour l'accés du nettoyage de notre fossé et l'interdiction d'utiliser ce fossé comme leurs terrain
Lors de l'acquisition de notre parcelle pour construire (ceci en 1957) le vendeur a demandé ce que nous avons fait c'est à dire: De bétonner un fossé de 50 cm sur notre parcelle derrière les mur ne notre cellier avec obligation de l'entretien et ayant comme seule accés son terrain restant qui était des jardins familiaux (idem pour mes voisins bordant ce même terrain) ceci sans aucuns problèmes puisque stipulé sur l'acte notarié.
A ce jour les jardins sont vendus à une Sté qui les revend en parcelle pensant être propriaitaire jusqu'au pied du mur de nos celliers pour cela devons demander à cette Sté de faire stipuler sur les actes de ses futurs acheteurs la servitude du pied d'échelle pour l'accés du nettoyage de notre fossé et l'interdiction d'utiliser ce fossé comme leurs terrain
4 réponses
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Bonjour ,
Si ce fossé betonné fait partie de vos terrains et pour eviter que vos futurs voisins ne l'utilisent, vous devriez mettre une cloture "legere" pour bien definir votre "territoire". -
Re ,
Pour faire suite, le fossé est-il situé exactement sur les limites separatives ou vous reste t-il un peu de terrain pour y passer a pied ?-
les bornes sont à la limites séparatives donc si les propriétaires ferment eventuellement par un grillage leurs parcelles aux niveau des borgnes ils nous reste notre fossé bétonné mais plus aucun accés juste les 50 cm largeur du fossé et comment ferons nous pour le nettoyer surtout qu'il y à de l'eau en permanence.
Avant le propriétaire nous donné libre accés, c'est le pourquoi que nous pensons qu'il serai bon que cette servitude soit dans l'acte notarier; mais la Sté n'y tient pas surtout qu'elle a vendu sens parler de cette serviture et qu'elle pensait que le fossé était à eux -
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a savoir que la STE met en place un bornange dans le sens qu'il reconnais notre propriété mais au vu des parcelle vendue nous n'aurons plus aucun accés sauf en passant chez les acheteurs qui d'après la Sté ont signé sans être informés de cette servitude
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merci beaucoup pour la 1ère réponse, es-ce quelqu'un à une réponse à ma seconde question de 10 h 57 merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...