Servitude pour acceder au fossé betonné
Résolu
lemayou
-
7 janv. 2011 à 09:52
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 janv. 2011 à 14:33
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A voir également:
- Servitude pour acceder au fossé betonné
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Busage fossé - Forum Habitation
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Distance fosse septique voisin - Forum Immobilier
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7 janv. 2011 à 10:46
7 janv. 2011 à 10:46
Bonjour ,
Si ce fossé betonné fait partie de vos terrains et pour eviter que vos futurs voisins ne l'utilisent, vous devriez mettre une cloture "legere" pour bien definir votre "territoire".
Si ce fossé betonné fait partie de vos terrains et pour eviter que vos futurs voisins ne l'utilisent, vous devriez mettre une cloture "legere" pour bien definir votre "territoire".
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7 janv. 2011 à 14:10
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Re ,
Pour faire suite, le fossé est-il situé exactement sur les limites separatives ou vous reste t-il un peu de terrain pour y passer a pied ?
Pour faire suite, le fossé est-il situé exactement sur les limites separatives ou vous reste t-il un peu de terrain pour y passer a pied ?
les bornes sont à la limites séparatives donc si les propriétaires ferment eventuellement par un grillage leurs parcelles aux niveau des borgnes ils nous reste notre fossé bétonné mais plus aucun accés juste les 50 cm largeur du fossé et comment ferons nous pour le nettoyer surtout qu'il y à de l'eau en permanence.
Avant le propriétaire nous donné libre accés, c'est le pourquoi que nous pensons qu'il serai bon que cette servitude soit dans l'acte notarier; mais la Sté n'y tient pas surtout qu'elle a vendu sens parler de cette serviture et qu'elle pensait que le fossé était à eux
Avant le propriétaire nous donné libre accés, c'est le pourquoi que nous pensons qu'il serai bon que cette servitude soit dans l'acte notarier; mais la Sté n'y tient pas surtout qu'elle a vendu sens parler de cette serviture et qu'elle pensait que le fossé était à eux
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7 janv. 2011 à 14:33
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Re ,
Il serait bon que votre notaire et celui qui fait les ventes se mettent d'accord.
La societe aurait du etre mise au courant, par le notaire vendeur, de l'existence de ce fossé et d'une servitude.
Il serait bon que votre notaire et celui qui fait les ventes se mettent d'accord.
La societe aurait du etre mise au courant, par le notaire vendeur, de l'existence de ce fossé et d'une servitude.
a savoir que la STE met en place un bornange dans le sens qu'il reconnais notre propriété mais au vu des parcelle vendue nous n'aurons plus aucun accés sauf en passant chez les acheteurs qui d'après la Sté ont signé sans être informés de cette servitude