Vente maison
pupuce3
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Modifié par pupuce3 le 7/01/2011 à 09:19
Immobilier-danger Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 27 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 7 janv. 2011 à 09:58
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Immobilier-danger
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Modifié par ^^Marie^^ le 11/01/2011 à 10:54
Modifié par ^^Marie^^ le 11/01/2011 à 10:54
Votre acquéreur ne peut pas annuler une vente simplement parce qu'il ne désire plus possédait cet appartement. Il faut qu'il trouve un vice-caché et qu'il obtienne gain de cause.
Si cela fait 15 mois, cela fait déjà quelques temps. De plus, il faut regarder ce que dit votre contrat sur le vice-caché. Regardez comment ça se passe pour un vice caché :
http://nonfoux.lyonavocat.fr/droit-immobilier/vente-immobiliere.html
ou
https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/immobilier-ancien-les-recours-en-cas-de-vices-caches-i271
Sauf s'il y a vraiment un vice caché dont vous avez connaissance, il n'y a, à première vue, aucune raison de s'inquièter.
Pas de PUB - Merci
Si cela fait 15 mois, cela fait déjà quelques temps. De plus, il faut regarder ce que dit votre contrat sur le vice-caché. Regardez comment ça se passe pour un vice caché :
http://nonfoux.lyonavocat.fr/droit-immobilier/vente-immobiliere.html
ou
https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/immobilier-ancien-les-recours-en-cas-de-vices-caches-i271
Sauf s'il y a vraiment un vice caché dont vous avez connaissance, il n'y a, à première vue, aucune raison de s'inquièter.
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