Ordures ménagères
moon
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je cherche un renseignement en ce qui concerne la taxe d'ordures ménagères:j'ai entendu dire qu'on ne payait pas cette taxe si la maison était située à plus de 150m de la route,ce qui est mon cas.je voulais avoir confirmation de cette info:intx ou pas?
merci d'avance pour la réponse.
fabrice
je cherche un renseignement en ce qui concerne la taxe d'ordures ménagères:j'ai entendu dire qu'on ne payait pas cette taxe si la maison était située à plus de 150m de la route,ce qui est mon cas.je voulais avoir confirmation de cette info:intx ou pas?
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2 réponses
Non ce n'est pas tout à fait ça, vous pouvez en être éxonéré si l'entrée de votre proprieté ou terrain n'est pas desservie pas le ramassage, et dans ce cas là si en plus vous vous trouvez à plus de 200 m d'un point de collecte.
Bonsoir
En fait seuls les locaux situés dans une zone communale où ne fonctionnent pas le service d'enlèvement des ordures peuvent être exonérés de cette taxe et encore ...
Peut importe que le container le plus proche soit à 10 m ou à 500 m de votre résidence.
Par contre les communes ont la possibilité d'instaurer plusieurs tarifs au vue du service rendu, de la fréquence des ramassages, de la proximité des containers, etc.
Voyez avec la mairie s'ils sont voté un tarif ou des tarifs particuliers
En fait seuls les locaux situés dans une zone communale où ne fonctionnent pas le service d'enlèvement des ordures peuvent être exonérés de cette taxe et encore ...
Peut importe que le container le plus proche soit à 10 m ou à 500 m de votre résidence.
Par contre les communes ont la possibilité d'instaurer plusieurs tarifs au vue du service rendu, de la fréquence des ramassages, de la proximité des containers, etc.
Voyez avec la mairie s'ils sont voté un tarif ou des tarifs particuliers
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