Ordures ménagères
moon
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5 janv. 2011 à 17:10
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 7 janv. 2011 à 23:56
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2 réponses
Non ce n'est pas tout à fait ça, vous pouvez en être éxonéré si l'entrée de votre proprieté ou terrain n'est pas desservie pas le ramassage, et dans ce cas là si en plus vous vous trouvez à plus de 200 m d'un point de collecte.
PrLayton
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7 janv. 2011 à 23:56
7 janv. 2011 à 23:56
Bonsoir
En fait seuls les locaux situés dans une zone communale où ne fonctionnent pas le service d'enlèvement des ordures peuvent être exonérés de cette taxe et encore ...
Peut importe que le container le plus proche soit à 10 m ou à 500 m de votre résidence.
Par contre les communes ont la possibilité d'instaurer plusieurs tarifs au vue du service rendu, de la fréquence des ramassages, de la proximité des containers, etc.
Voyez avec la mairie s'ils sont voté un tarif ou des tarifs particuliers
En fait seuls les locaux situés dans une zone communale où ne fonctionnent pas le service d'enlèvement des ordures peuvent être exonérés de cette taxe et encore ...
Peut importe que le container le plus proche soit à 10 m ou à 500 m de votre résidence.
Par contre les communes ont la possibilité d'instaurer plusieurs tarifs au vue du service rendu, de la fréquence des ramassages, de la proximité des containers, etc.
Voyez avec la mairie s'ils sont voté un tarif ou des tarifs particuliers
La législation juridique et financière évolue en permanence...