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1 réponse
Bonjour,
La declaration d'impot ne peu etre exigee que par le juges'il y a procedure judiciaire.
Concernant les achats et ventes realisées, il vous suffit de demander un document de relevé de conservations des hypotheques, document cerfa à aller chercher aux impots fonciers d'un centre des impots ayant bureau foncier.
aVEC Ce forulaire,vous demandez avec la date de naissance et lieu de votre soeur, son nom de jeune fille et d'epouse et tous ses prenoms, tous les biens et actes notaries qui ont pu transités de et par son noms.
Vous saurez ainsi si par notaire elle est detentrice et à fraudé la
Sussccession. cE QUI EST ETONNANT C EST QUE VOTRE NOTAIRE NE VOUS L AI MEME PROPOSE!!!!
Le fromulaire est gratuit, la demande coute 15 euros environ. Si c'est fait par notaire il vous en coutera en moyenne 500 à 800 euros hors taxe.
Le délai d'information est d'envrion 3 semaines.
La declaration d'impot ne peu etre exigee que par le juges'il y a procedure judiciaire.
Concernant les achats et ventes realisées, il vous suffit de demander un document de relevé de conservations des hypotheques, document cerfa à aller chercher aux impots fonciers d'un centre des impots ayant bureau foncier.
aVEC Ce forulaire,vous demandez avec la date de naissance et lieu de votre soeur, son nom de jeune fille et d'epouse et tous ses prenoms, tous les biens et actes notaries qui ont pu transités de et par son noms.
Vous saurez ainsi si par notaire elle est detentrice et à fraudé la
Sussccession. cE QUI EST ETONNANT C EST QUE VOTRE NOTAIRE NE VOUS L AI MEME PROPOSE!!!!
Le fromulaire est gratuit, la demande coute 15 euros environ. Si c'est fait par notaire il vous en coutera en moyenne 500 à 800 euros hors taxe.
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