hypotheque

Question

Bonjour, 
nous avons acheté la maison au  2 juillet 2009, nos 2 noms son sur l'hypothèque de la banque. nous nous sommes séparer a la fin novembre 2010.Nous sommes conjoints de fait, pas marier. Moi je veut vendre la maison mais ma conjointe veut la garder, mais elle veut garder l'hypothèque comme elle est présentement, c'est a dire au 2 noms. Moi je me prend un logement, je ne demeure plus la. Je veut mettre une pancarte a vendre pour me libérer de mon hypotheque mais elle ne veut rien savoir. Elle ne PEUT même pas reprendre l'hypothèque seule. Quel sont mes droits? Comment je peut me libérer de cette maison? Qui a le droit de demeurer la? Ai-je autant le droit de rester la? Merci de m'eclaircir, JFL

DTJB · Answer

Allez voir votre notaire il as un devoir de conseil et il vous suggérera des solution concrètes.

Actif · Answer

En l'état, la maison vous appartient en indivision, et vous deux êtes redevables du paiement du crédit pour lequel une hypothèque a été inscrite.

Vous avez le droit de faire cesser l'indivision en vendant votre part (et seulement celle-ci, pas la maison entière). Votre ex est prioritaire pour acheter et sinon, et seulement à cette étape, vous pourrez décider ensemble (à l'amiable donc) de mettre en vente le bien et de vous partager le prix de vente. A défaut, vous pourriez obtenir la vente judiciaire.

L'hypothèque sera levée en ce qui vous concerne uniquement après la vente de votre part. Jusque là, vous deux avez autant le droit l'un que l'autre d'habiter le bien ou de le louer...et le devoir de payer chacun votre part de crédit.

Votre ex occupant la maison, vous pouvez également prétendre à une indemnité d'occupation de sa part.

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