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DTJB
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5 janv. 2011 à 06:32
5 janv. 2011 à 06:32
Si vous louez un bien pourvu de radiateurs électrique ça peu devenir facile à défendre : le contrat peut être cassé pour défaut de sa part de satisfaire à ses obligations contractuelles si vous n'avez aucune fourniture d'électricité.
Si vous avez du courant et que vous n'avez pas de compteur individuel ou de sous station de comptage vous avez intérêt à faire en sorte à soit payer un forfait non révisable dans les charges au titre de l'électricité consommée soir de trouver une solution pour que votre consommation soit mesurée et que la mesure soit acceptée par le propriétaire comme faisant foi.
Si vous n'avez pas du tout de courant et un chauffage autre que électrique (poêle a pétrole par exemple) le bien ne peu être considéré comme conforme car vous devez au titre de ses obligations pouvoir jouir du bien loué sans travaux lors de l'entrée dans les lieux sauf si votre contrat le précise avec la liste des travaux et des montants de loyers à déduire au titre de ces travaux.
Etat des lieux ou pas si le logement n'est pas conforme aux minimums obligatoires, vous devez demander soit la mise en conformité du logement pour qu'il corresponde à ces minimums soit ou ensuite en cas de situation pourrie demander à casser le contrat, dans tous les cas ne vous faites pas justice vous-même, payez bien vos loyers et faites tout par écrit et gardez des traces pour défendre votre cause ^^
Si vous avez du courant et que vous n'avez pas de compteur individuel ou de sous station de comptage vous avez intérêt à faire en sorte à soit payer un forfait non révisable dans les charges au titre de l'électricité consommée soir de trouver une solution pour que votre consommation soit mesurée et que la mesure soit acceptée par le propriétaire comme faisant foi.
Si vous n'avez pas du tout de courant et un chauffage autre que électrique (poêle a pétrole par exemple) le bien ne peu être considéré comme conforme car vous devez au titre de ses obligations pouvoir jouir du bien loué sans travaux lors de l'entrée dans les lieux sauf si votre contrat le précise avec la liste des travaux et des montants de loyers à déduire au titre de ces travaux.
Etat des lieux ou pas si le logement n'est pas conforme aux minimums obligatoires, vous devez demander soit la mise en conformité du logement pour qu'il corresponde à ces minimums soit ou ensuite en cas de situation pourrie demander à casser le contrat, dans tous les cas ne vous faites pas justice vous-même, payez bien vos loyers et faites tout par écrit et gardez des traces pour défendre votre cause ^^
merci de votre réponse cela m'a beaucoup aidé.
j'aurai par contre une autre question car notre problème d'électricité ne c'est toujours pas arrangé et le problème que nous avons c'est qu'ils veulent nous faire payer un loyer alors que nous ne pouvons toujours pas y vivre.
ma question est la suivante : quel recours juridique puis je utiliser pour ne pas avoir à payer mon loyer ???
je vous remercie par avance pour vos lumières sur cette affaire.
j'aurai par contre une autre question car notre problème d'électricité ne c'est toujours pas arrangé et le problème que nous avons c'est qu'ils veulent nous faire payer un loyer alors que nous ne pouvons toujours pas y vivre.
ma question est la suivante : quel recours juridique puis je utiliser pour ne pas avoir à payer mon loyer ???
je vous remercie par avance pour vos lumières sur cette affaire.
BarbieTM
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12 janv. 2011 à 16:00
12 janv. 2011 à 16:00
Bonjour,
Vous leur envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure de vous fournir un logement décent comme la loi les y oblige, donc de faire en sorte que le logement dispose de l'électricité, ceci sous huitaine sous peine de saisie du tribunal en référé. Vous demandez également le remboursement de toute somme versée à titre de loyer.
Vous n'attendez pas la réponse, et saisissez le tribunal.
Vous pourriez faire venir les services d'hygiène, mais ça prendrait trop de temps...
Vous leur envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure de vous fournir un logement décent comme la loi les y oblige, donc de faire en sorte que le logement dispose de l'électricité, ceci sous huitaine sous peine de saisie du tribunal en référé. Vous demandez également le remboursement de toute somme versée à titre de loyer.
Vous n'attendez pas la réponse, et saisissez le tribunal.
Vous pourriez faire venir les services d'hygiène, mais ça prendrait trop de temps...
Merci encore pour vos réponses ...
J'aimerais savoir une dérnére petite chose ensuite je vous laisse tranquil !!
Finalement ont voudrais faire une demande de gratuité, le probléme on ne sait pas quoi mettre dans le courier.
On peut uniquement mettre les évenement qui sont arrivé récemment, mais aprés au niveau des lois on ne s'y connait pas trop !??
Merci encore d'avance pour vos réponses !!
Cordialement
J'aimerais savoir une dérnére petite chose ensuite je vous laisse tranquil !!
Finalement ont voudrais faire une demande de gratuité, le probléme on ne sait pas quoi mettre dans le courier.
On peut uniquement mettre les évenement qui sont arrivé récemment, mais aprés au niveau des lois on ne s'y connait pas trop !??
Merci encore d'avance pour vos réponses !!
Cordialement
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