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DTJB
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samedi 16 août 2008
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5 novembre 2021
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5 janv. 2011 à 06:22
5 janv. 2011 à 06:22
Sans décision de justice clarifiant la situation vous en êtes réduite au minimum en pareil cas: si vous ne percevez rien de la part de votre ancien compagnon, il est en tord, il se dois de subvenir aux besoins de ses enfants, il dois leur apporter un logement décent, de quoi les nourrir et les vêtir décemment au moins pour moitié de ce que cela coûte, si vous n'avez signé aucun bail et que la maison est à vos deux noms il ne peu exiger un loyer sauf accord écrit contractuel entre vous deux. (il est parti et c'est bien son tord)
Si vous êtes allocataire en tant que parent isolé gaffe au retour de bâton car vous ne devez pas cumuler sa contribution et l'allocation sans avoir au préalable demandé conseil à la CAF ce qui vous permettra de mieux comprendre et de savoir les inconvénients de votre situation juridiquement.
Si vous avez un accord écrit entre vous et lui définissant à l'amiable les modalités de ce qu'il dois payer pour les enfants vous en êtes réduites à cet accord sauf contestation donnant lieu à une décision de justice qui tranchera la question.
Dans tous les cas il ne peu vous exiger de loyer si vous ne signez pas un bail, il ne peu pas vous expulser surtout si le bien est à votre nom et il ne peu se défiler quand au paiement d'une pension alimentaire/contribution au logement+habillement+ nourriture des enfants. Si on entrait dans ce genre de calcul tordu selon lequel vous devriez payer un loyer alors il devrait vous payer en tant que nounou ! lol
Dernier point, si il as bien reconnu légalement tous les enfants il est coincé, il dois payer ^^.
Je vous recommande de dialoguer par écrit avec lui, demandez-lui de vous fournir par courrier ses doléances, répondez-lui en démontant un à un ses griefs et ses demandes poliment et fermement, puis seulement après mettez-le devant ses obligations légales parentales de contribuer financièrement au coût de l'éducation, l'hébergement et les autres frais inhérent à la survie de vos enfants qui sont aussi les siens.
Notez que vous laisser jouir de votre logement pour loger les enfants peu être déduis de l'aide, de la contribution en euros que vous pouvez lui demander.
Idéalement faites tout par écris, raisonnez-le, tentez de trouver un accord satisfaisant pour vous tous et toutes dans le calme et le bien des enfants, si il comprend pas utiliser les preuves écrites pour prouver votre bonne volonté et votre bonne fois, çai aidera à le mettre en mauvaise posture au tribunal si il demande quoi que ce soit, il passera pour une personne de mauvaise volonté, pour un agresseur alors que vous pourrez vous présenter comme victime de ses refus de trouver un accord. Ne sous-estimez pas le pouvoir et l'utilité des traces écrites et du contexte tel que le magistrat le percevra, en cas de difficulté à trancher, la personne de mauvaise volonté est souvent celle qui perd.
Si vous êtes allocataire en tant que parent isolé gaffe au retour de bâton car vous ne devez pas cumuler sa contribution et l'allocation sans avoir au préalable demandé conseil à la CAF ce qui vous permettra de mieux comprendre et de savoir les inconvénients de votre situation juridiquement.
Si vous avez un accord écrit entre vous et lui définissant à l'amiable les modalités de ce qu'il dois payer pour les enfants vous en êtes réduites à cet accord sauf contestation donnant lieu à une décision de justice qui tranchera la question.
Dans tous les cas il ne peu vous exiger de loyer si vous ne signez pas un bail, il ne peu pas vous expulser surtout si le bien est à votre nom et il ne peu se défiler quand au paiement d'une pension alimentaire/contribution au logement+habillement+ nourriture des enfants. Si on entrait dans ce genre de calcul tordu selon lequel vous devriez payer un loyer alors il devrait vous payer en tant que nounou ! lol
Dernier point, si il as bien reconnu légalement tous les enfants il est coincé, il dois payer ^^.
Je vous recommande de dialoguer par écrit avec lui, demandez-lui de vous fournir par courrier ses doléances, répondez-lui en démontant un à un ses griefs et ses demandes poliment et fermement, puis seulement après mettez-le devant ses obligations légales parentales de contribuer financièrement au coût de l'éducation, l'hébergement et les autres frais inhérent à la survie de vos enfants qui sont aussi les siens.
Notez que vous laisser jouir de votre logement pour loger les enfants peu être déduis de l'aide, de la contribution en euros que vous pouvez lui demander.
Idéalement faites tout par écris, raisonnez-le, tentez de trouver un accord satisfaisant pour vous tous et toutes dans le calme et le bien des enfants, si il comprend pas utiliser les preuves écrites pour prouver votre bonne volonté et votre bonne fois, çai aidera à le mettre en mauvaise posture au tribunal si il demande quoi que ce soit, il passera pour une personne de mauvaise volonté, pour un agresseur alors que vous pourrez vous présenter comme victime de ses refus de trouver un accord. Ne sous-estimez pas le pouvoir et l'utilité des traces écrites et du contexte tel que le magistrat le percevra, en cas de difficulté à trancher, la personne de mauvaise volonté est souvent celle qui perd.
vous etes sous bien de communauté il droit la moitié des emprunts pour travaux je sais pas.il faut voir sur jujement divorce si tu avait jouissance du bien a titre gratuit ou a titre de loyer occupation?tu peux lui demander une prime compensatoir si il n'y a pas de pension alimentaire pour toi .entre nous c pas parceque tu a tout remboursé les emprumts seule que tu as le droit a l'a moitié de la maison plus la totalité de emprunts remboursé par toi j'ai eu la méme tour que toi vas voir un avocat cela sera mieux pour tes intéréts crois moi je suis encore en partage de biens sa vas faire 6 mois que la maison est vendu??????????????????
La législation juridique et financière évolue en permanence...