Frais de poursuite alors que...

Résolu
Michel 78 - 4 janv. 2011 à 22:28
 Michel 78 - 5 janv. 2011 à 22:26
Bonjour,

j'habite une petite copro de huit logements dont un mauvais payeur est apparu en 2009. Collé au tribunal par notre syndic, il s'est avéré que les factures non acquittées n'avaient pas été présentées de manière claire et réglementaire. Le tribunal a condamné le syndic à prendre en charge l'ensemble des frais occasionnés par les poursuites. Nous n'avions pas été informés de ces poursuites par le syndic mais il nous colle l'addition au prétexte du fait qu'il avait poursuivi le "mauvais payeur " au nom de la copro ! Nous devons acquitter presque 3000€ alors que ceux ci sont liés à la mauvaise gestion des facturations du syndic. que pouvons nous faire pour éviter ces frais et les retourner au syndic ?
Merci de vos réponses...
Michel 78

2 réponses

DTJB Messages postés 815 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
5 janv. 2011 à 06:43
La société gestionnaire du bien est mandatée par les copropriétaires pour agir en leur nom mais elle est responsable des conséquences de ses actes, si elle fait n'importe quoi et que cela engendre des frais ou une condamnation c'est à elle de payer à terme, mais il y as une subtilité... idéalement vous devez payer pour que le préjudice puisse être constaté puis vous devez vous retourner contre le gestionnaire de bien qui vous as généré un préjudice, lui il s'en fou son assurance prendra le tout en charge car la démarche viendra de vous car il est important de ne pas prendre de raccourcis, la justice aime pas les raccourcis, vous ne pouvez pas vous montrer sous le jour des méchants mauvais payeurs et en même temps vous présenter comme victime c'est pas très clair pour un magistrat, ils aiment pas quand c'est le bazars, alors que si les sommes sont payée, que vous envoyez un recommandé avec AR à votre gestionnaire de bien immobilier lui demandant de vous indemniser au titre de sa défaillance et qu'il refuse de payer vous pourrez asser facilement vous présenter en tant que victime avec des preuves clairement identifiables et la partie adverse sera coincée elle ne pourra pas vous présenté comme les mauvais payeurs, elle sera elle seule accusable et aura un mal fou à défendre sa position car ils sont responsables des tords et préjudices qu'ils vous causent !
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Merci DTJB pour ces conseils précieux...
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