Problème achata appartement

Question

Bonjour, 

Mon ami et moi, rencontrons un problème concernant l'achat de notre première résidence principale.

Pour vous expliquer en quelques points :
- Le 22 octobre 2010 nous avons visité visiter un appartement avec deux agents immobilier de la même agence.
- Le lundi 25 nous avons fait une offre d'achat à 180 000 € frais d'agence inclus.
- Le mercredi 27 la propriétaire a fait une contre-proposition à l'agence d'un montant de 183 000 €. (on a le mail)
Nous avons accepté cette offre et nous avons signé le compromis de vente le lendemain.
Par la suite nous avons fait toutes les démarches possible pour avoir une offre de prêt dans les délais. Nous en avons même signé une début décembre à La Banque Postale.
Le problème c'est qu'à ce jour, la propriétaire n'a toujours pas signé le compromis de vente.
Nous avons donc contacté la notaire qui nous a conseillé de lui envoyé un recommandé avec accusé de réception, stipulant les précédents faits et obligeant la propriétaire à se rendre à l'agence pour signer le compromis avant la fin des 7 jours d'envoi pour la validation de la demande de prêt.
Aucune nouvelle de la propriétaire.
L'agence nous dit un jour sur deux qu'elle a reporté le rendez-vous, où qu'elle est venu à l'agence mais qu'elle n'a rien voulu signer. L'agent qui s'occupe de nous, qui est différent de l'agent qui s'occupe de la propriétaire, nous dit qu'elle souhaite trouver un appartement pour se reloger avant de signer pour vendre le sien.
Mais pourquoi a-t-elle mis son bien en vente me diriez-vous? Je n'en ai pas la moindre idée!!!

Aujourd'hui, 4 janvier, soit 2 mois et une semaine après la signature du compromis, la propriétaire n'est toujours pas prête à signer le compromis de vente.
Ok, nous ne sommes pas pressés, mais nous en avons un peu marre d'attendre.
En gros nous souhaiterions savoir quels recours s'offrent à nous et surtout que faire. Surtout que l'agence n'y met vraiment pas du sien et encore moins la propriétaire.
Devons-nous contacter un autre notaire? un avocat? la propriétaire directement? rien du tout car l'offre n'est plus valable?

Merci pour votre aide.

Cordialement

DTJB · Answer

Si vous n'avez pas de trace écrite suffisants pour certains points c'est mort.

Si vous avez une trace écrite vous pouvez tenter de la faire venir chez le notaire de votre choix, dans tous les cas je vois pas comment la forcer à faire ce qu'elle as dis verbalement qu'elle voulai faire... au pire vous pouvez faire valoir que vous subissez un préjudice mais faut le prouver et ça n'amènera pas la vendeuse à céder à vos incitations à vendre.

Il faut savoir si le mail à valeur de promesse de vente, si tel est le cas vous la tenez, elle devra vendre dans un délais raisonnable, ce délai si il n'est pas spécifié et si aucune date ou mention de quand la vente devais avoir lieu ou de date butoire clairement lisible  c'est au juge de trancher !

xaviereivax · Answer

On a bien une trace écrite. L'agent immobilier nous a fournis le mail que la propriétaire a émis avec sa contre-proposition.
L'agent nous a bien confirmé que ce mail avait bien une valeur juridique.
Pour info notre date de signature du compromis est au 28 octobre. La date de signature chez le notaire est au 31 mars. À savoir qu'on avait fait exprès de mettre autant de temps entre les deux pour lui laisser le temps de signer. 
Mais là, elle se moque un peu du monde

xaviereivax · Answer

Merci pour le lien. Je vais m'y pencher.

lbigaret · Answer

Personnellement je doute que vous puissiez faire grand chose. Ici il n'y a pas réellement d'offre acceptée simultanément pas les deux parties et un mail, qui plus est de contreproposition , n'a pas de valeur juridique actuellement (sauf jurisprudence récente....??)

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