Abus de mon ex femme
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beauxjours
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 janv. 2011 à 14:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 janv. 2011 à 14:43
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sophiag
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1 janv. 2011 à 14:43
1 janv. 2011 à 14:43
Bonjour
C'est bien trop faible pour atteinte à la vie privée, mais vous pouvez néanmoins lui demander de retirer votre photo et celle de votre enfant car il faut aussi votre autorisation pour la mettre (l'enfant )
Sinon, l'atteinte à la vie privée , si elle a des conséquences directes négatives sur votre vie , la ok, la plainte serait recevable !
C'est bien trop faible pour atteinte à la vie privée, mais vous pouvez néanmoins lui demander de retirer votre photo et celle de votre enfant car il faut aussi votre autorisation pour la mettre (l'enfant )
Sinon, l'atteinte à la vie privée , si elle a des conséquences directes négatives sur votre vie , la ok, la plainte serait recevable !