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Mentir

MUTCHO MALU -  
 jef -
Bonjour,
ma voisine veut casser sa porte pour mentir à son assurance d'un cambriolage, quelle peine elle encours si on lui attrape?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jef
 
Toute fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de l'assurance (article L 113-8 du Code des Assurances).
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