MUTUELLE ; AUGMENTATION EN MILIEU D'ANNEE
i
-
lilo -
lilo -
Bonjour,
J'ai souscrit à une mutuelle il y a 1 an et demi maintenant, au mois de juillet. Mes appels à cotisations allaient toujours de juillet à juin de l'année suivante.
Or j'ai reçu mon nouvel appel à cotisations il y a 10 jours (lettre non datée, sans aucune explication) assujetti d'une augmentation de 10%.
Et Là mon augmentation est prise en compte à partir de Janvier.
Est-ce légal d'augmenter en milieu d'année ? et surtout maintenant si je veux résilier je dois attendre décembre de l'année prochaine et non pas juillet comme prévu.... C'est bien ça? est-ce NORMAL?
Je précise que cet assureur n'est pas soumis à la loi Chatel (contrat groupe)
MERCI POUR VOS REPONSES
J'ai souscrit à une mutuelle il y a 1 an et demi maintenant, au mois de juillet. Mes appels à cotisations allaient toujours de juillet à juin de l'année suivante.
Or j'ai reçu mon nouvel appel à cotisations il y a 10 jours (lettre non datée, sans aucune explication) assujetti d'une augmentation de 10%.
Et Là mon augmentation est prise en compte à partir de Janvier.
Est-ce légal d'augmenter en milieu d'année ? et surtout maintenant si je veux résilier je dois attendre décembre de l'année prochaine et non pas juillet comme prévu.... C'est bien ça? est-ce NORMAL?
Je précise que cet assureur n'est pas soumis à la loi Chatel (contrat groupe)
MERCI POUR VOS REPONSES
A voir également:
- MUTUELLE ; AUGMENTATION EN MILIEU D'ANNEE
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Ass augmentation - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Normalement, toute augmentation en cours de contrat peut donner lieu à un refus du client et donc à résiliation de plein droit par ce dernier sans attendre.
Vu la particularité de votre contrat (groupe), je vous conseille de vérifier en posant la question à une association de consommateurs.
Cordialement :)
Normalement, toute augmentation en cours de contrat peut donner lieu à un refus du client et donc à résiliation de plein droit par ce dernier sans attendre.
Vu la particularité de votre contrat (groupe), je vous conseille de vérifier en posant la question à une association de consommateurs.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...