MUTUELLE ; AUGMENTATION EN MILIEU D'ANNEE

i - 29 déc. 2010 à 19:33
 lilo - 16 janv. 2011 à 19:50
Bonjour,

J'ai souscrit à une mutuelle il y a 1 an et demi maintenant, au mois de juillet. Mes appels à cotisations allaient toujours de juillet à juin de l'année suivante.

Or j'ai reçu mon nouvel appel à cotisations il y a 10 jours (lettre non datée, sans aucune explication) assujetti d'une augmentation de 10%.
Et Là mon augmentation est prise en compte à partir de Janvier.

Est-ce légal d'augmenter en milieu d'année ? et surtout maintenant si je veux résilier je dois attendre décembre de l'année prochaine et non pas juillet comme prévu.... C'est bien ça? est-ce NORMAL?

Je précise que cet assureur n'est pas soumis à la loi Chatel (contrat groupe)

MERCI POUR VOS REPONSES
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
30 déc. 2010 à 03:09
Bonsoir,

Normalement, toute augmentation en cours de contrat peut donner lieu à un refus du client et donc à résiliation de plein droit par ce dernier sans attendre.


Vu la particularité de votre contrat (groupe), je vous conseille de vérifier en posant la question à une association de consommateurs.

Cordialement :)
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merci pour votre réponse. C'est ce que je vais faire.
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