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doris33
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14 sept. 2016 à 08:31
14 sept. 2016 à 08:31
Bonjour,
mensonge, je ne sais pas, le terme indivision est bien écrit sur l'acte. Il a certes utilisé un terme impropre, mais je ne vois pas légalement ce quel recours vous pourriez faire ?
Que les parts soient à 50/50 ou 2/3, 1/3, la règle est la même, il est toujours possible de sortir d'une indivision. Mais il faut forcer la vente, ce qui n'est jamais simple.
mensonge, je ne sais pas, le terme indivision est bien écrit sur l'acte. Il a certes utilisé un terme impropre, mais je ne vois pas légalement ce quel recours vous pourriez faire ?
Que les parts soient à 50/50 ou 2/3, 1/3, la règle est la même, il est toujours possible de sortir d'une indivision. Mais il faut forcer la vente, ce qui n'est jamais simple.