Mensonge de la part du notaire lors d'une achat
Bonjour,
J'ai acheté une maison pour 1/3 avec une personne M. D qui en a les 2/3. Le notaire et cette personne n'ont fait que de parler de copropriété et que nous étions à 50/50 au niveau des décisions à prendre sur la propriété. Je viens de lire sur mon acte de propriété: propriété indivise, je me suis renseignée sur le sujet et je suis inquiète. J'ai rappelé le notaire qui m'a encore affirmé que j'étais copropriétaire et que M. D ne pouvait rien faire sans mon accord. Je viens de lire que en indivise la personne qui possède le plus de part à plus de droit sur la propriété et peut m'imposer de sortir d'indivision et m'obliger à lui vendre ma part (nul n'est tenu de rester en indivision). J'ai acheté sur la base de mensonge de la part du notaire. Que puis-je faire?
J'ai acheté une maison pour 1/3 avec une personne M. D qui en a les 2/3. Le notaire et cette personne n'ont fait que de parler de copropriété et que nous étions à 50/50 au niveau des décisions à prendre sur la propriété. Je viens de lire sur mon acte de propriété: propriété indivise, je me suis renseignée sur le sujet et je suis inquiète. J'ai rappelé le notaire qui m'a encore affirmé que j'étais copropriétaire et que M. D ne pouvait rien faire sans mon accord. Je viens de lire que en indivise la personne qui possède le plus de part à plus de droit sur la propriété et peut m'imposer de sortir d'indivision et m'obliger à lui vendre ma part (nul n'est tenu de rester en indivision). J'ai acheté sur la base de mensonge de la part du notaire. Que puis-je faire?
A voir également:
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doris33
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14 sept. 2016 à 08:31
14 sept. 2016 à 08:31
Bonjour,
mensonge, je ne sais pas, le terme indivision est bien écrit sur l'acte. Il a certes utilisé un terme impropre, mais je ne vois pas légalement ce quel recours vous pourriez faire ?
Que les parts soient à 50/50 ou 2/3, 1/3, la règle est la même, il est toujours possible de sortir d'une indivision. Mais il faut forcer la vente, ce qui n'est jamais simple.
mensonge, je ne sais pas, le terme indivision est bien écrit sur l'acte. Il a certes utilisé un terme impropre, mais je ne vois pas légalement ce quel recours vous pourriez faire ?
Que les parts soient à 50/50 ou 2/3, 1/3, la règle est la même, il est toujours possible de sortir d'une indivision. Mais il faut forcer la vente, ce qui n'est jamais simple.