Mensonge de la part du notaire lors d'une achat

Evelyne89 - 13 sept. 2016 à 23:23
 Evelyne89 - 14 sept. 2016 à 16:05
Bonjour,

J'ai acheté une maison pour 1/3 avec une personne M. D qui en a les 2/3. Le notaire et cette personne n'ont fait que de parler de copropriété et que nous étions à 50/50 au niveau des décisions à prendre sur la propriété. Je viens de lire sur mon acte de propriété: propriété indivise, je me suis renseignée sur le sujet et je suis inquiète. J'ai rappelé le notaire qui m'a encore affirmé que j'étais copropriétaire et que M. D ne pouvait rien faire sans mon accord. Je viens de lire que en indivise la personne qui possède le plus de part à plus de droit sur la propriété et peut m'imposer de sortir d'indivision et m'obliger à lui vendre ma part (nul n'est tenu de rester en indivision). J'ai acheté sur la base de mensonge de la part du notaire. Que puis-je faire?

5 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
14 sept. 2016 à 08:31
Bonjour,

mensonge, je ne sais pas, le terme indivision est bien écrit sur l'acte. Il a certes utilisé un terme impropre, mais je ne vois pas légalement ce quel recours vous pourriez faire ?

Que les parts soient à 50/50 ou 2/3, 1/3, la règle est la même, il est toujours possible de sortir d'une indivision. Mais il faut forcer la vente, ce qui n'est jamais simple.
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