Mensonge de la part du notaire lors d'une achat
Evelyne89
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Evelyne89 -
Evelyne89 -
Bonjour,
J'ai acheté une maison pour 1/3 avec une personne M. D qui en a les 2/3. Le notaire et cette personne n'ont fait que de parler de copropriété et que nous étions à 50/50 au niveau des décisions à prendre sur la propriété. Je viens de lire sur mon acte de propriété: propriété indivise, je me suis renseignée sur le sujet et je suis inquiète. J'ai rappelé le notaire qui m'a encore affirmé que j'étais copropriétaire et que M. D ne pouvait rien faire sans mon accord. Je viens de lire que en indivise la personne qui possède le plus de part à plus de droit sur la propriété et peut m'imposer de sortir d'indivision et m'obliger à lui vendre ma part (nul n'est tenu de rester en indivision). J'ai acheté sur la base de mensonge de la part du notaire. Que puis-je faire?
J'ai acheté une maison pour 1/3 avec une personne M. D qui en a les 2/3. Le notaire et cette personne n'ont fait que de parler de copropriété et que nous étions à 50/50 au niveau des décisions à prendre sur la propriété. Je viens de lire sur mon acte de propriété: propriété indivise, je me suis renseignée sur le sujet et je suis inquiète. J'ai rappelé le notaire qui m'a encore affirmé que j'étais copropriétaire et que M. D ne pouvait rien faire sans mon accord. Je viens de lire que en indivise la personne qui possède le plus de part à plus de droit sur la propriété et peut m'imposer de sortir d'indivision et m'obliger à lui vendre ma part (nul n'est tenu de rester en indivision). J'ai acheté sur la base de mensonge de la part du notaire. Que puis-je faire?
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5 réponses
Bonjour,
mensonge, je ne sais pas, le terme indivision est bien écrit sur l'acte. Il a certes utilisé un terme impropre, mais je ne vois pas légalement ce quel recours vous pourriez faire ?
Que les parts soient à 50/50 ou 2/3, 1/3, la règle est la même, il est toujours possible de sortir d'une indivision. Mais il faut forcer la vente, ce qui n'est jamais simple.
mensonge, je ne sais pas, le terme indivision est bien écrit sur l'acte. Il a certes utilisé un terme impropre, mais je ne vois pas légalement ce quel recours vous pourriez faire ?
Que les parts soient à 50/50 ou 2/3, 1/3, la règle est la même, il est toujours possible de sortir d'une indivision. Mais il faut forcer la vente, ce qui n'est jamais simple.
Bonjour
Si votre indivision est de 1/3 2/3, vos droits sur le bien est dans cette proportion
Sur la copropriété c'est un peu plus subtil car vous avez 1 seule vois pour cet appartement (donc vous devez vous mettre d'accord entre vous). La copropriété n'a que faire de vos différents.
Enfin, concernant le fait de sortir de l'indivision, votre indivisaire ne peut décider de vous sortir de cette indivision.
Vous et lui pouvez décider de mettre fin à cela, mais cela passe par une procédure en justice (procédure longue complexe et surtout risquée car le bien est vendu aux enchères)
Cordialement
Si votre indivision est de 1/3 2/3, vos droits sur le bien est dans cette proportion
Sur la copropriété c'est un peu plus subtil car vous avez 1 seule vois pour cet appartement (donc vous devez vous mettre d'accord entre vous). La copropriété n'a que faire de vos différents.
Enfin, concernant le fait de sortir de l'indivision, votre indivisaire ne peut décider de vous sortir de cette indivision.
Vous et lui pouvez décider de mettre fin à cela, mais cela passe par une procédure en justice (procédure longue complexe et surtout risquée car le bien est vendu aux enchères)
Cordialement
Bonjour
Vous "butez" sur deux termes, un peu synonymes dans le langage populaire, mais n'ayant pas la même signification juridique.
Vous parlez de maison; si elle comporte deux appartements distincts , il s'agit -en tout cas il devrait s'agir- d'une copropriété si les deux appartements n'ont pas le même propriétaire.
Si la maison ne comporte qu'un appartement, il s'agit d'une indivision.
Vous "butez" sur deux termes, un peu synonymes dans le langage populaire, mais n'ayant pas la même signification juridique.
Vous parlez de maison; si elle comporte deux appartements distincts , il s'agit -en tout cas il devrait s'agir- d'une copropriété si les deux appartements n'ont pas le même propriétaire.
Si la maison ne comporte qu'un appartement, il s'agit d'une indivision.
On est bien sur une indivision c'est une villa plein pied qui était une maison familiale, mon coproprio et mes vendeurs l'ignoraient également, on parlait tous de copropriété parce que c'était les termes employés par les notaires, et comme nous sommes ni notaire no dans l'immobilier on a fait confiance à des professionnels. Et ce n'est pas faute de ma part d'avoir insisté et poser des questions pour être sur, ce n'est qu'une fois la vente faite et que j'ai reçu le certificat que j'ai vu "indivise". Deux jours avant que je m'en aperçoive, inquiète j'ai eu une nouvelle conversation avec le notaire qui me parlez de copropriété, et m'affirmer que c'était ce régime, jusqu'à ce que je lui envoie par mail l'attestation et là il m'a appelé et son discourt a changé, ce matin-même. Maintenant je m'inquiète sur mes droits et mon statu, ai-je fait une erreur en me lançant dans cette achat? enfin seule l'avenir nous le dira.
Merci en tout cas de vos interventions, ça aide de pourvoir compter sur vous pour avoir plus d'information car ce n'est pas forcement évident quant on est pas dans le métier de trouver les bons renseignements et les bonnes sources. C'est un vrai travail de recherche au final, non scientifique comme le mien mais c'est intéressant et constructif. Même si je m'inquiète de ma situation je suis heureuse de m'instruire par la même occasion. Défaut professionnel sans doute ^^
Merci en tout cas de vos interventions, ça aide de pourvoir compter sur vous pour avoir plus d'information car ce n'est pas forcement évident quant on est pas dans le métier de trouver les bons renseignements et les bonnes sources. C'est un vrai travail de recherche au final, non scientifique comme le mien mais c'est intéressant et constructif. Même si je m'inquiète de ma situation je suis heureuse de m'instruire par la même occasion. Défaut professionnel sans doute ^^
une copropriété à une RDC
contrairement à une indivsion
contrairement à une indivsion
Ah oui je vois, il faut un syndicat etc. je crois. C'est vrai que ça s'applique plus à un immeuble ou maison avec deux appartements etc.
On m'a fourni les articles qui régisse l'indivision, j'ai plus que à éplucher tout ça pour savoir la vérité ou réalité sur mon statu, mes droits et bien entendu devoir.
Merci beaucoup
On m'a fourni les articles qui régisse l'indivision, j'ai plus que à éplucher tout ça pour savoir la vérité ou réalité sur mon statu, mes droits et bien entendu devoir.
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Bonjour
Avant d'accuser qq'un de menteur, faut il d'abord s'assurer que VOUS, aviez bien compris et/ou étiez bien informée sur l'indivision.
Si ce n'est pas le cas cela veut dire que c'est VOUS vous êtes faite berner par l'autre copropriétaire.
Le notaire ne fait que son travail c'est à dire rédiger et de vous informer que si VOUS lui demandez de vous expliquer.
OK ?
Alors laissez les notaires un peu tranquilles !!!
Merci !
Avant d'accuser qq'un de menteur, faut il d'abord s'assurer que VOUS, aviez bien compris et/ou étiez bien informée sur l'indivision.
Si ce n'est pas le cas cela veut dire que c'est VOUS vous êtes faite berner par l'autre copropriétaire.
Le notaire ne fait que son travail c'est à dire rédiger et de vous informer que si VOUS lui demandez de vous expliquer.
OK ?
Alors laissez les notaires un peu tranquilles !!!
Merci !
Laissez les notaires un peu tranquilles!!! là vous me manquez un peu de respect donc je ne vais pas en débattre avec vous vu le niveau. A partir du moment ou les notaires père et fils, lors de toute la procédure et maintenant également vous affirme oralement que l'on est en copropriété etc comme je l'ai déjà expliquer plus tôt il y a faute de leur part. Sur l'acte de vente il n'y a rien de précisé et ils l'ont juste fait rapidement défilé sous nos yeux. c'est sur une attestation que j'ai vu le mot indivise qui n'a pas été énoncé une seule fois, j'en ai pour témoin les deux vendeurs. Il a fallu il y a maintenant 15 min que je fasse remarquer la présence de cette désignation à l'un des deux notaires pour qu'ils me disent enfin "ah oui en effet" et que son discourt change. Des incompétents il y en a dans tous les métiers sans exception, l'erreur est humaine. Mais certaines erreurs peuvent être grave, donc faut être capable de l'avouer et d'agir en conséquent, ce qui s'appelle être professionnel et honnête. Si vous l’êtes vous le comprendrez sinon bon courage pour la suite et je vous souhaite par la même occasion une excellente journée et vous remercie pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...