Louer un appartement à une personne pour faire du AirBnb

Nico - 23 août 2022 à 14:35
 Ulpien1 - 23 août 2022 à 17:42

Bonjour,

Question légalité.

Une potentielle locataire me propose de me louer un de mes appartements pour en faire de l'air bnb. Elle mets en avance qu'elle gère déja 2 gites ( ce que j'ai vérifié) et de façon "pro".

Elle met en avant le fait que ce serait un avantage pour moi car pas de turnover car elle cherche du long terme et qu'elle gère les entretiens elle meme.

Au niveau de la loi, il me semble avoir lu qu'il était interdit de faire de la sous location pour louer plus cher. Pour ainsi dire, si je lui donne mon autorisation de faire de la sous loc, elle n'aurait pas le droit de le louer plus cher que ce que je lui loue ( ce qui n'a donc aucun avantage).

Que faut-il donc faire pour qu'elle puisse louer le bien plus cher que ce que je lui loue ?

Bail commercial ?

Si je fais un bail commercial, cela va il changer quelque chose au niveau de mon imposition ?

Merci

3 réponses

_lael_ Messages postés 5032 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 397
23 août 2022 à 15:01

"Elle met en avant le fait que ce serait un avantage pour moi car pas de turnover car elle cherche du long terme et qu'elle gère les entretiens elle meme."

Et son argument est totalement valable.
C'est quand même très réducteur de partir du principe que ce sera forcément à son avantage et qu'une relation ne peut pas être gagnant-gagnant. C'est un peu la base du commerce.
Le tout est de rester réceptif mais aussi critique face aux arguments avancés.

Je considère la réduction du turnover comme étant un argument non négligeable.

"Au niveau de la loi, il me semble avoir lu qu'il était interdit de faire de la sous location pour louer plus cher."

Avec un bail d'habitation oui.

Mais dans la mesure où il s'agit d'une activité commerciale, il faut un bail en conséquence.

C'est typiquement le genre de bail qui est utilisé dans les résidences de services (ehpad, résidences étudiantes).


"si je lui donne mon autorisation de faire de la sous loc,"

Une autorisation explicite de sous-location est bien entendu indispensable.

Attention quand même, il vous appartient, en tant que bailleur, de vérifier que l'activité qu'elle souhaite faire dans le logement est compatible avec le Règlement de Copropriété.

Vous ne pouvez pas accorder plus de droits au locataire que vous n'en recevez vous-même de ce Règlement.

Sachant que c'est à vous, en tant que copropriétaire, que le syndic et les autres copropriétaires viendront demander des comptes en cas de violation du RC.


"cela va il changer quelque chose au niveau de mon imposition ?"

En tant que particulier, il n'y a que 2 régimes pour la location de local, qu'il soit d'habitation ou non.

Location nue : considéré comme revenu foncier

Location meublée : considéré comme revenu BIC

Fiscalement parlant, c'est en général plus intéressant de meubler le logement et de le louer en meublé.
Cela vous permettrait également de de louer un peu plus cher car la locataire aura moins à avancer pour cet aménagement.

A nouveau, cela est relativement similaire à la location en résidence de services, qui est également de la location meublée.

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Merci !

Je suis seul proprio donc pas de copro :)

Donc il faudrait partir sur un bail commercial en sachant que je lui loue nu. Tant que ca change rien au niveau de mon imposition ( je suis au régime micro foncier actuellement).

Merci

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_lael_ Messages postés 5032 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 397 > Nico
23 août 2022 à 15:43

Fiscalement parlant au régime micro :

Location nue : micro-foncier abattement de 30% sur revenus locatifs

Location meublée : micro-BIC abattement de 50% sur revenus locatifs


D'où le fait que je vous disais que ce soit plus intéressant.
C'est également vrai au "réel" plutôt qu'en "micro" du fait des amortissements entre autres

Par contre ce n'est pas compatible avec une SCI à l'IR. C'est forcément détention en nom propre.

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dna.factory Messages postés 25309 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 12 828
23 août 2022 à 14:46

Commencez déja par vérifier que le règlement de copro autorise la location de courte durée/commerciale. C'est de moins en moins le cas.

Elle met en avant le fait que ce serait un avantage pour moi

Un ami mien dit toujours "Il n'est de bon plan que ceux qu'on trouve soi même".

Si cette personne vient vous voir pour vous proposer 'un bon plan", considérez que ce ne sera pas avantageux pour vous.

Que faut-il donc faire pour qu'elle puisse louer le bien plus cher que ce que je lui loue ?

Ca va à l'encontre de mon message précédent, et donc c'est un mauvais conseil... Mais si cette personne a déjà fait ça 'deux fois' de façon pro, elle doit connaître les conditions légales et doit savoir comment faire les choses dans les règles.

L'astuce étant ici n'étant pas de faire une confiance aveugle à votre locataire, mais de vérifier qu'elle sait vraiment ce qu'elle fait. Je ne serais pas surpris par exemple qu'elle ignore royalement l'interdiction de faire du bénéfice. Ce qui serait à votre avantage, parce que devinez ce qui arrive au bénéfice... Il va dans la popoche du proprio.


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Merci pour ta réponse.

Je suis proprio de l'immeuble, pas de copro donc.

A propos de l'interdiction du bénéfice, je ne voudrais surtout pas que cela se retourne contre moi...c'est surtout ça le problème.

J'aurai aimé le retour d'un avocat.

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Pour le retour d'un avocat, il  faut payer des honoraires et changer de forum.

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