Declaration seul - EtudiantRésolu

Question

Bonjour, 

J'ai 18 ans, 19 en janvier et je suis actuellement étudiant en Licence première année, et malheureusement ai commencé à envisager de me détacher du foyer familial pour des raisons d'entente...

Voici la situation :
 - Mes parents sont divorcés depuis plusieurs années, mon père vit à 800km et ma mère a la garde des enfants.
 - Je touche la bourse étudiante échelon 4, je ne reçois aucune autre aide, parents compris.
 - Je n'ai actuellement que deux fiches de paye, correspondant à un mois et une semaine de travail saisonnier.

Et aujourd'hui, pour des raisons qui me sont personnelles, j'envisage de me déclarer seul pour commencer ma "vie" et voler de mes propres ailes.

Je viens ici alors vous demander quelles démarches dois-je faire, sous quelles conditions, et quelles autres aides je pourrais éventuellement recevoir. Je connais donc la bourse, l'APL... Et qui sait peut-être des pensions que me devront mes parents si je suis fiscalement indépendant.

Merci d'avance pour toute réponse. Cordialement.

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonsoir,

Pour être fiscalement indépendant de vos parents, vous devez faire une déclaration de revenus séparée de celle de vos parents. Si une demande de rattachement au foyer fiscal parental avait été faite auparavant, il faut également contacter les impôts pour y mettre fin.

Au niveau des aides, vous aurez droit aux bourses et aux APL.

"Et qui sait peut-être des pensions que me devront mes parents si je suis fiscalement indépendant."
Fiscalement indépendant ou non, vos parents sont obligés de subvenir à vos besoins tant que vous poursuivez vos études. Si vous souhaitez réclamer une pension, cela ne peut se faire que sur décision du JAF (Juge aux Affaires Familiales). Il faut donc entamer une procédure auprès du JAF pour demander une pension...

Cordialement :)

Slvr · Answer

Merci pour cette réponse, mais quelle(s) démarche(s) dois-je entreprendre pour me rendre fiscalement indépendant ? Car mes seuls revenus sont normalement non imposables...

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"mais quelle(s) démarche(s) dois-je entreprendre pour me rendre fiscalement indépendant ?"
Relisez mon premier paragraphe dans mon message précedent :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5097193-declaration-seul-etudiant#1

"Car mes seuls revenus sont normalement non imposables..."
Cela ne vous empêche pas de faire une déclaration à votre nom...

Pour plus de précisions, contactez votre centre des impôts.

Cordialement :)

Slvr · Answer

Merci beaucoup, en effet je n'ai pas utilisé le bon mot pour ma seconde question. Mais vous m'avez tout de même donné la réponse que j'attendais.

Problème résolu ! :)

Declaration seul - Etudiant

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