Recevabilité dossier surendettement?

dalila - 28 déc. 2010 à 13:18
 dalila - 29 déc. 2010 à 11:09
Bonjour,

Voici notre situation

Mon mari et moi avons des dettes remontant à une dizaine d'années. Jusqu'à l'année dernière, nous avons pu les honorer. Mon mari a dû changer d'emploi mais les choses se sont assez mal passées dans sa nouvelle boîte. En octobre 2009, il a donc sauté le pas et est devenu autoentrepreneur. Malheureusement, les choses se sont aussi mal passées là. Beaucoup de retard de paiement de des clients, ruptures de contrats...etc. Si bien que la vie quotidienne est devenue très difficile pour nous. Loyers impayés, factures et crédits impayés. Je précise que la majorité de nos dettes ont été contractées il y a quelques années déjà, donc bien avant que mon mari ne soit autoentrepreneur. Il n'a aucune dette liée liée à cette activité d'ailleurs. Nous avons un crédit à la banque + un gros découvert, un crédit lié à une carte de magasin, des impayés pour notre voiture en leasing et des retards sur diverses factures. Au total, nous en avons pour environ 30 000€.

Ma question est la suivante: pouvons-nous déposer un dossier de surendettement et ce dernier a-t-il des chances d'être accepté sachant que nos crédits sont antérieurs au statut d'autoentrepreneur de mon mari et nos factures impayées liées à nos revenus très limités depuis qu'il est devenu autoentrepreneur (que des factures liées à la vie quotidienne)? Entre temps, nous avons déménagé pour un logement plus petit et moins cher. Après un mois en sdf, nous avons pu bénéficier d'un relogement en urgence en hlm avec nos deux enfants. Nous avons renoncé à notre voiture que nous avions en leasing et mon mari est en recherche d'un cdi mais n'ayant rien pour l'instant, il continue ses missions en autoentrepreneur (informaticien) qu'il fait depuis la maison mais elles ne nous permettent pas d'honorer nos multiples factures et de manger. Nous vivons principalement sur le découvert.

Merci d'avance pour vos conseils.

2 réponses

le statut d'autoentrepreneur empêche votre mari d'être éligible à la procédure de surendettement, même si vos dettes sont antérieures à cette activité, je suis formel
vous pouvez déposer seule (si bien sur vous n'êtes ni artisan, ni commerçant, ni profession libérale, ni autoentrepreneur...) mais votre mari ne sera pas "protégé" par le dossier et les créanciers pourront le poursuivre.
2
epar35 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2011
29 déc. 2010 à 00:21
je n'etais pas au courant de cela . Je le conserve en mémoire. cordialement
0
Merci beaucoup pour cette réponse. J'avais espéré un miracle mais bon... Par contre, savez-vous si le dossier sera recevable si mon mari retrouve un cdi et ce malgré le fait qu'il ait eu une activité en autoentrepreneur entre temps? D'avance merci.
0
epar35 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2011
28 déc. 2010 à 14:58
bonjour,
La BDF fait un état des lieux de votre situation, depenses mensuelles, revenus et crédits. Il vous faudra tous les justificatifs necéssaire a ces crédit ( date d'octroi, montant, teg, mensualités, restant dû, etc....)
Il vous sera demandé une lettre, dans laquelle vous devez enoncer les problemes encourus ainsi que le pourquoi de cette situation. Perte d'emploi, accidents de la vie, etc... La commission juge également de votre bonne foi.
Vu votre situation , je ne vois pas pourquoi votre dossier de surendettement ne serait pas recevable par la commission
0