LIMITE SEPARATIVE
Résolu
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4 réponses
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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27 déc. 2010 à 21:34
27 déc. 2010 à 21:34
La cadastre ne vous garantit de rien c'est un document fiscal, il ne fixe pas la limites.
Seules bornes implantées par un géomètre expert fixent la limite séparative.
Leurs emplacements doivent conformes à un procès verbal de bornage signé par chaque propriétaire voisin.
La cloture non mitoyenne se pose sur votre terrain tout proche à 2 ou 3 centimètres de la limite séparative.
Ne pas laiser de bande de terre derrière votre cloture.
Ne pas toucher aux bornes.
Cordialement
Seules bornes implantées par un géomètre expert fixent la limite séparative.
Leurs emplacements doivent conformes à un procès verbal de bornage signé par chaque propriétaire voisin.
La cloture non mitoyenne se pose sur votre terrain tout proche à 2 ou 3 centimètres de la limite séparative.
Ne pas laiser de bande de terre derrière votre cloture.
Ne pas toucher aux bornes.
Cordialement
Si les bornes existent, elles font foi et si le grillage est chez vous, il vous appartient. Un grillage n'est mitoyen que s'il est situé SUR la limite séparative. Vous avez donc tout à fait le droit de l'enlever et d'en poser un nouveau au bord de votre terrain (ainsi il sera à vous) ou sur la limite et il sera mitoyen.
Votre voisin ne peut pas s'opposer à ce que vous décaliez la clôture jusqu'en limite de propriété. Ce serait un comble !
Il serait à mon avis souhaitable de "battre le fer tant qu'il est chaud" et de régler ce souci de grillage dès maintenant pour ne pas laisser plâner un doute. Chacun chez soi dès le départ me paraît être un gage de bonnes relations. Bon, un petit couac au démarrage, mais au moins la situation sera OK pour la suite.
Votre voisin ne peut pas s'opposer à ce que vous décaliez la clôture jusqu'en limite de propriété. Ce serait un comble !
Il serait à mon avis souhaitable de "battre le fer tant qu'il est chaud" et de régler ce souci de grillage dès maintenant pour ne pas laisser plâner un doute. Chacun chez soi dès le départ me paraît être un gage de bonnes relations. Bon, un petit couac au démarrage, mais au moins la situation sera OK pour la suite.
bonsoir et merci de votre réponse si rapide ,le notaire nous a dit la méme chose ce soir en précisant que les bornes et le cadasdre nous garantis , en effet la proprietée , pour le grillage ,oui vous avez raison il se trouve sur notre parcellle de ce fait , et nous prendrons les devant envers nos futurs voisins rapidement , merci bcp , çà me conforte et me rassure , et je pense aussi qu'il faut que les choses soient claires pour tous dés le départ
bonne soirée Juliette
bonne soirée Juliette
bonjour
Merci des précisions, en effet un géometre est bien intervenut puisque la parcelle vient d'etre créer ( un grand terrain divisé en trois ) tout le terrain et bornés ,( ainsi que les deux autres ) et du coté de ce voisin ( voisin qui n'entre pas dans les ''trois '' ) les bornes sont placées de l'autre coté du grillage '' sur le terrain voisin, '' , le géometre a bien insister pour qu'on ne touche pas aux bornes , ce qu'évidement nous ne ferons pas , le chef de la construction a d'ailleur fait revenir le géometre lors de l'implantation de notre future maison, pour replacer des bornes ,, qui manquaient suite a l'enlevement d'un batiment qui se trouvait '' a cheval sur deux parcelles ) si vous voulez nous ne voulons pas embeter ce voisin, on est pas du genre '' pénible '' , ceci dit nous mettrons les choses au clair car je ne veux pas un jour avoir de soucis ,je vais recontacté le géometre , ( il est absent cette semaine ) apparement il a été les voir pour leur expliqué et ces personnes ne se sont pas du tout opposés a ce qu'il a dit et se serait proposer pour remettre les choses en place , donc a priori je ne pense qu'il y est de soucis mais je préfere prendre les devants en effet car je sais qu'on peut '' oublier '' vendre aussi ,, donc,, que tout soit "d'equerre" si je peux me permettre l'expression,, , en fait la proprietaire de notre terrain , etait trés amie avec eux , ils ont méme un petit portillon qui va d'un jardin a l'autre , celui ci evidement va etre supprimé , nous ne voulons pas nous mettre a dos les voisins, mais souhaitons que tout sois bien compris par tout le monde,
sur notre anciene habitation nos deux voisins, se sont fachés pour une limite de terrain,, alors par experience , nous sommes un peu plus regardant afin d'eviter tout litiges par la suite ,c'est complétement le but de notre démarche et de chercher a savoir qu'elles sont les regles et de faire les choses justes pour tous ,
merci vraiment pour cette précision sur le bornage car en effet c'est trés important, en dehors du cadastre , et çà pourrait servir a d'autres
je vous souhaite de joyeuses fetes ,
ps ,, sommes proprietaires depuis hier soir ,,
juliette
Merci des précisions, en effet un géometre est bien intervenut puisque la parcelle vient d'etre créer ( un grand terrain divisé en trois ) tout le terrain et bornés ,( ainsi que les deux autres ) et du coté de ce voisin ( voisin qui n'entre pas dans les ''trois '' ) les bornes sont placées de l'autre coté du grillage '' sur le terrain voisin, '' , le géometre a bien insister pour qu'on ne touche pas aux bornes , ce qu'évidement nous ne ferons pas , le chef de la construction a d'ailleur fait revenir le géometre lors de l'implantation de notre future maison, pour replacer des bornes ,, qui manquaient suite a l'enlevement d'un batiment qui se trouvait '' a cheval sur deux parcelles ) si vous voulez nous ne voulons pas embeter ce voisin, on est pas du genre '' pénible '' , ceci dit nous mettrons les choses au clair car je ne veux pas un jour avoir de soucis ,je vais recontacté le géometre , ( il est absent cette semaine ) apparement il a été les voir pour leur expliqué et ces personnes ne se sont pas du tout opposés a ce qu'il a dit et se serait proposer pour remettre les choses en place , donc a priori je ne pense qu'il y est de soucis mais je préfere prendre les devants en effet car je sais qu'on peut '' oublier '' vendre aussi ,, donc,, que tout soit "d'equerre" si je peux me permettre l'expression,, , en fait la proprietaire de notre terrain , etait trés amie avec eux , ils ont méme un petit portillon qui va d'un jardin a l'autre , celui ci evidement va etre supprimé , nous ne voulons pas nous mettre a dos les voisins, mais souhaitons que tout sois bien compris par tout le monde,
sur notre anciene habitation nos deux voisins, se sont fachés pour une limite de terrain,, alors par experience , nous sommes un peu plus regardant afin d'eviter tout litiges par la suite ,c'est complétement le but de notre démarche et de chercher a savoir qu'elles sont les regles et de faire les choses justes pour tous ,
merci vraiment pour cette précision sur le bornage car en effet c'est trés important, en dehors du cadastre , et çà pourrait servir a d'autres
je vous souhaite de joyeuses fetes ,
ps ,, sommes proprietaires depuis hier soir ,,
juliette
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