Faire appliquer une décision de référé
Résolu
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lundi 1 septembre 2008
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24 déc. 2010 à 21:21
24 déc. 2010 à 21:21
Bonsoir ,
Prenez contact rapidement avec un huissier pour faire signifier l'ordonnance et eventuellement constater le refus de tenir compte de la decision du TGI de la part du voisin.
Je ne suis pas sur que la police ou les gendarmes soient prets a vous assister, même avec la decision de justice. Vous mppouvez toujours leur demander ...
Prenez contact rapidement avec un huissier pour faire signifier l'ordonnance et eventuellement constater le refus de tenir compte de la decision du TGI de la part du voisin.
Je ne suis pas sur que la police ou les gendarmes soient prets a vous assister, même avec la decision de justice. Vous mppouvez toujours leur demander ...
Je pense que mon avocat l'aurait déjà fait? La greffière du TGI me dit qu'elle n'a pas le droit de me renseigner.
Je pensais saisir le Procureur de la République, et le commissariat pour leur demander main forte.
Surtout que le bardage c'est du type éternit, l'entreprise dit qu'elle va réduire les tasseaux, cela dépassera quand même. Selon Eternit c'est interdit de réduire les tasseaux , il y a des règles de pose précises surtout en bordure de mer.
Je n'ai pas envis que ces travaux se fassent et que les panneaux se décrochent, c'est 60Kg sur la tête.
la décision est qu'il doit reculer le bloc mur, et il refuse.
J'espère avoir d'autres réponses , merci en tout cas
Je pensais saisir le Procureur de la République, et le commissariat pour leur demander main forte.
Surtout que le bardage c'est du type éternit, l'entreprise dit qu'elle va réduire les tasseaux, cela dépassera quand même. Selon Eternit c'est interdit de réduire les tasseaux , il y a des règles de pose précises surtout en bordure de mer.
Je n'ai pas envis que ces travaux se fassent et que les panneaux se décrochent, c'est 60Kg sur la tête.
la décision est qu'il doit reculer le bloc mur, et il refuse.
J'espère avoir d'autres réponses , merci en tout cas