Faire appliquer une décision de référé

Résolu
vanille880 - 24 déc. 2010 à 20:55
 vanille880 - 24 déc. 2010 à 21:32
Bonjour,
J'ai eu une décision référé au TGI :
« mon voisin doit reculer son bloc mur en ossature bois car il dépasse de la limite séparative ».
Rappel des faits :
Mon voisin fait une surélévation de son immeuble en limite séparative. L'ossature dépasse du mur, je lui demande de reculer son bloc mur dès la pose du bloc mur. Il refuse, je fais intervenir mon assurance qui missionne un expert. Celui-ci constate que le bloc mur dépasse déjà la limite ( le bardage est encore à poser). L'expert demande à l'entreprise de proposer une solution. L'entreprise propose un croquis montrant qu'elle s'engageait à reculer le bloc mur. Cependant les travaux continuent et verbalement tant mon voisin que l'entreprise me disent que je serais bien obligée d'accepter le dépassement. Le bardage n'était pas encore posé. J'ai refusé de donné mon autorisation pour la pose du bardage tant que le bloc mur dépassait et qu'il n'exécutait pas leur engagement.
Mon voisin a diligenté un référé au TGI. Le président du Tribunal s'est déplacé sur place pour constater que le bloc mur dépassait déjà beaucoup et son ordonnance dit que « préalablement l'entreprise devra reculer le bloc mur »
Mon voisin a missionné l'entreprise disant que c'était OK qu'il pouvait faire le bardage, sans lui dire que le référé disait qu'il fallait reculer le bloc mur » . L'entreprise m'a informée qu'ils allaient poser ce bardage le 3 janvier, même si je m'oppose.
Mon avocate est en congé. J'ai contacté le TGI qui me dit que le Président a rendu son audience et le dossier est classé.
Comment puis-je faire appliquer la décision du référé et demander à ce qu'on me prête main forte pour empêcher la grue de survoler mon terrain et l'entreprise de poser le bardage sans reculer ? A qui dois-je m'adresser sachant que cette semaine je n'ai pas d'avocate, elle est en vacances.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
24 déc. 2010 à 21:21
Bonsoir ,

Prenez contact rapidement avec un huissier pour faire signifier l'ordonnance et eventuellement constater le refus de tenir compte de la decision du TGI de la part du voisin.

Je ne suis pas sur que la police ou les gendarmes soient prets a vous assister, même avec la decision de justice. Vous mppouvez toujours leur demander ...
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Je pense que mon avocat l'aurait déjà fait? La greffière du TGI me dit qu'elle n'a pas le droit de me renseigner.
Je pensais saisir le Procureur de la République, et le commissariat pour leur demander main forte.
Surtout que le bardage c'est du type éternit, l'entreprise dit qu'elle va réduire les tasseaux, cela dépassera quand même. Selon Eternit c'est interdit de réduire les tasseaux , il y a des règles de pose précises surtout en bordure de mer.
Je n'ai pas envis que ces travaux se fassent et que les panneaux se décrochent, c'est 60Kg sur la tête.
la décision est qu'il doit reculer le bloc mur, et il refuse.
J'espère avoir d'autres réponses , merci en tout cas
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