Jardin
mr.eseries
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24 déc. 2010 à 21:52
DCI Messages postés 88216 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 25 déc. 2010 à 08:33
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Modifié par DCI le 24/12/2010 à 22:02
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Bonjour,
il s'agit d'une dépense "non locative", donc à la charge du propriétaire.
Neige en novembre... C'est Noël en décembre...
il s'agit d'une dépense "non locative", donc à la charge du propriétaire.
Neige en novembre... C'est Noël en décembre...
GrandCaribou
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24 déc. 2010 à 22:03
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Bonsoir,
Le remplacement de la clôture est à la charge du propriétaire. Cependant, il n'est pas obligé de changer la clôture s'il ne le souhaite pas. Cela ne fait pas partie des obligations liées au logement décent.
Cordialement :)
Le remplacement de la clôture est à la charge du propriétaire. Cependant, il n'est pas obligé de changer la clôture s'il ne le souhaite pas. Cela ne fait pas partie des obligations liées au logement décent.
Cordialement :)
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24 déc. 2010 à 22:19
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Cela peut se discuter, une clôture pouvant être considérée comme un élément de sécurité (enfants, animaux). Si elle était en état lors de l'entrée dans les lieux on peut légitimement demander au propriétaire de la maintenir en état.
Mais ce n'est pas forcément "gagné"... :o(
Mais ce n'est pas forcément "gagné"... :o(
GrandCaribou
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24 déc. 2010 à 22:32
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Bonsoir DCI,
Je suis d'accord avec vous concernant votre raisonnement, mais la loi ne pense pas comme vous !
mr eseries nous indique que la clôture est dégradé... sans préciser ce qu'il en est concrètement.
Il est évident qu'un grillage rouillé ou un peu tordu ne menace pas la sécurité. En revanche, si les fils de fer dépassent de partout et que le grillage ne tient plus par endroit... là c'est plus grave.
Il n'empêche que sur un plan strictement légal, rien n'oblige un propriétaire à clôturer son jardin.
Cordialement :)
Je suis d'accord avec vous concernant votre raisonnement, mais la loi ne pense pas comme vous !
mr eseries nous indique que la clôture est dégradé... sans préciser ce qu'il en est concrètement.
Il est évident qu'un grillage rouillé ou un peu tordu ne menace pas la sécurité. En revanche, si les fils de fer dépassent de partout et que le grillage ne tient plus par endroit... là c'est plus grave.
Il n'empêche que sur un plan strictement légal, rien n'oblige un propriétaire à clôturer son jardin.
Cordialement :)
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25 déc. 2010 à 08:33
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Ok...Oui, mais...(j'ai du mal à me réveiller... ;) )
Mais...Si la clôture en BON ETAT était incluse dans l'état des lieux initial et que celle ci parte en lambeau ultérieurement entrainant des problèmes de sécurité collatéraux...
On peut argumenter !
(Je vais me recoucher...) Bon WE tout de même...
Mais...Si la clôture en BON ETAT était incluse dans l'état des lieux initial et que celle ci parte en lambeau ultérieurement entrainant des problèmes de sécurité collatéraux...
On peut argumenter !
(Je vais me recoucher...) Bon WE tout de même...
La législation juridique et financière évolue en permanence...