2 réponses
Bonjour,
il s'agit d'une dépense "non locative", donc à la charge du propriétaire.
Neige en novembre... C'est Noël en décembre...
il s'agit d'une dépense "non locative", donc à la charge du propriétaire.
Neige en novembre... C'est Noël en décembre...
Bonsoir,
Le remplacement de la clôture est à la charge du propriétaire. Cependant, il n'est pas obligé de changer la clôture s'il ne le souhaite pas. Cela ne fait pas partie des obligations liées au logement décent.
Cordialement :)
Le remplacement de la clôture est à la charge du propriétaire. Cependant, il n'est pas obligé de changer la clôture s'il ne le souhaite pas. Cela ne fait pas partie des obligations liées au logement décent.
Cordialement :)
Bonsoir DCI,
Je suis d'accord avec vous concernant votre raisonnement, mais la loi ne pense pas comme vous !
mr eseries nous indique que la clôture est dégradé... sans préciser ce qu'il en est concrètement.
Il est évident qu'un grillage rouillé ou un peu tordu ne menace pas la sécurité. En revanche, si les fils de fer dépassent de partout et que le grillage ne tient plus par endroit... là c'est plus grave.
Il n'empêche que sur un plan strictement légal, rien n'oblige un propriétaire à clôturer son jardin.
Cordialement :)
Je suis d'accord avec vous concernant votre raisonnement, mais la loi ne pense pas comme vous !
mr eseries nous indique que la clôture est dégradé... sans préciser ce qu'il en est concrètement.
Il est évident qu'un grillage rouillé ou un peu tordu ne menace pas la sécurité. En revanche, si les fils de fer dépassent de partout et que le grillage ne tient plus par endroit... là c'est plus grave.
Il n'empêche que sur un plan strictement légal, rien n'oblige un propriétaire à clôturer son jardin.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...