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APL

arcenciel11 Messages postés 69 Date d'inscription vendredi 7 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023 - 22 déc. 2010 à 07:39
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 déc. 2010 à 11:56
Bonjour,
Mon fils est étudiant à Paris.
Nous louons une chambre chez une personne qui refuse que
nous demandions l'APL.
En a-t-elle le droit?
Existe-t-il une loi sur le droit à l'APL?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin
22 déc. 2010 à 08:13
Bonjour,

si cette personne refuse, je suppose qu'elle sous loue une chambre de bonne par exemple ?
1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 déc. 2010 à 09:33
Ou qu'elle ne déclare pas les loyers.Saisissez le juge de proximité pour l'obliger a signer les papiers
0
Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 déc. 2010 à 10:14
Bonjour,

Vous êtes en droit de demander l'APL.
Si vous avez tous les papiers en bonne et due forme, faites votre demande à la CAF.

Attention : le logement doit être décent, donc faire plus de 9m²...
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 déc. 2010 à 10:43
le probléme est qu'il faut une attestation sigée et remplie par le proprio
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
22 déc. 2010 à 11:26
Ah ? Le bail ne suffit pas ?
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 déc. 2010 à 11:56
Non c'est bien la le probléme
0

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