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APL

arcenciel11 Messages postés 80 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils est étudiant à Paris.
Nous louons une chambre chez une personne qui refuse que
nous demandions l'APL.
En a-t-elle le droit?
Existe-t-il une loi sur le droit à l'APL?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin
 
Bonjour,

si cette personne refuse, je suppose qu'elle sous loue une chambre de bonne par exemple ?
1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Ou qu'elle ne déclare pas les loyers.Saisissez le juge de proximité pour l'obliger a signer les papiers
0
Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Vous êtes en droit de demander l'APL.
Si vous avez tous les papiers en bonne et due forme, faites votre demande à la CAF.

Attention : le logement doit être décent, donc faire plus de 9m²...
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
le probléme est qu'il faut une attestation sigée et remplie par le proprio
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Ah ? Le bail ne suffit pas ?
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Non c'est bien la le probléme
0

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