APL

arcenciel11 Messages postés 80 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils est étudiant à Paris.
Nous louons une chambre chez une personne qui refuse que
nous demandions l'APL.
En a-t-elle le droit?
Existe-t-il une loi sur le droit à l'APL?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien à vous.

2 réponses

  1. maylin
     
    Bonjour,

    si cette personne refuse, je suppose qu'elle sous loue une chambre de bonne par exemple ?
    1
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Ou qu'elle ne déclare pas les loyers.Saisissez le juge de proximité pour l'obliger a signer les papiers
      0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Vous êtes en droit de demander l'APL.
    Si vous avez tous les papiers en bonne et due forme, faites votre demande à la CAF.

    Attention : le logement doit être décent, donc faire plus de 9m²...
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      le probléme est qu'il faut une attestation sigée et remplie par le proprio
      0
    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
       
      Ah ? Le bail ne suffit pas ?
      0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Non c'est bien la le probléme
      0

Discussions similaires

Simulation d'APL à imprimer
marmotte013 -
dripordrowwwn -

11 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
L'Aspa et l'Apl ...
Anémone19 -
SphaneM -

2 réponses
Au chômage mais pas d'APL
Marie -
Marie -

7 réponses
CAF/APL et demande de patrimoine
leamartin -
BobotDF -

1 réponse