Pas Etats des lieux, retenu depot de garantie

Maxhouse - 22 déc. 2010 à 02:24
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 déc. 2010 à 16:09
Bonjour,
Je vous envoie un message pour vous demander de l'aide et des conseils concernant la restitution de mon dépôt de garantie, puisque j'y ai fait plusieurs erreurs....
J'ai logé dans un appartement meublé du 1er janvier 2009 au 15 Octobre 2010, ma lettre de résiliation de bail été envoyé en LRAR le 23 septembre 2010.
En premier lieu, l'année 2009 :
Je n'avais pas visité l'appartement et je l'aie loué uniquement sur photos, l'appartement se trouvant en haute corse, et moi, en Basse-Normandie... ce qui fait un bon 1500kms de distance.
Le propriétaire me demande 2 mois de dépôt de garantie (puisque c'est un meublé) qui s'élève a 700 euros. (étant absent du logement en janvier, il ne m'a pas fait payé les charges de 50€) j'ai donc versé un DG de 650€.
Mon loyer mensuel est de 300 € + 50 € d'avance sur charges, je lui fais donc un virement permanent de 350€.
Arrivé fin 2009 le propriétaire me fait une liquidation des comptes concernant les charges de 50€ mensuel que j'ai payé..
Il compte donc :
- 11 mois à 50€ de charges ce qui fait 11x 50€ = 550 € de payé.
- La totalité de mes factures EDF s'élévent à 321,84 € (scan a l'appui des factures EDF)
- Frais de participation des ordures ménages pour 2009 = 60 €
- Et 55€ réception SAT (10 € par mois, décodeur et antenne SAT installé mi-juillet) 5,5 mois x 10€/mois = 55 €
Ce qui nous fait un total de 550 - 321,84 - 60 - 55 = 113,16 €
Ce que je conteste est le fait faire payer la réception SAT alors que dans le bail il est inscrit ceci :
3- Le prix de la location charges locatives et consommation normale d'eau froide incluse ( 30m3 maxi / an ) est de trois cent euros/ mois, non compris l'électricité ( versement mensuel d'une avance déductible sur factures EDF de 50E avec régularisation annuelle).
Au cas où le locataire désirerait des aménagements tels la télévision , ou une climatisation réversible (froid-chaud apportant un gain de coût par rapport à un chauffage électrique), le propriétaire les ferait installer moyennant un supplément de loyer applicable à dater de la fin de l'installation, de 30€ (? Cocher svp) et de 50E (? Cocher svp) avec un lave linge. La télévision serait sur le satellite Astra avec décodeur TNTSAT installé. Le locataire n'aurait à payer aucun abonnement (chaînes françaises et étrangères).

J'avais ma propre TV, donc logiquement je ne devrais pas payer la réception SAT.. Ai-je raison ?? Ou pas ??? Mon propriétaire me soutient que j'ai tort et que je dois payer car cela est inscrit dans le bail...

En second lieu, l'année 2010 :
J'envoie donc ma lettre de résiliation de bail lui indiquant mon préavis de 1 mois (logement meublé) le 23 septembre 2010, reçu le 29 septembre 2010 par le propriétaire), je pars donc le 15 octobre sans faire d'états des lieux puisque mon propriétaire n'est pas en corse (il me dit qu'il me fait confiance etc...). Je lui règle le mois d'octobre en totalité. A sa demande je laisse les clefs à une personne qui gère les locations saisonnières de l'endroit ou j'ai habité pendant presque 2 ans. Je laisse les clefs dans une enveloppe fermé dans la boite aux lettres de cette dame (2 clefs de porte et 2 clefs de boite aux lettres).
Je n'ai donc fait d'états des lieux d'entrée ni d'états des lieux de sortie, et je n'est pas de papier indiquant que j'ai bien remis les clefs a telle ou telle date.. ni a telle ou telle personne...
Arrivé fin 2010 le propriétaire me fait une liquidation des comptes (concernant les charges de 50€ mensuel que j'ai payé)..
Il compte donc :
- 10 mois (de janvier 2010 à Octobre 2010) à 50€ de charges ce qui fait 10x 50€ = 500 € de payé
- La totalité de mes factures EDF s'élévent à 245,65 € (aucun scan a l'appui des factures EDF cette fois)
- Frais de participation des ordures ménages pour 2010 = 60 €
- Et 100€ réception SAT 10 mois x 10€/mois = 100 €
Régularisation du loyer qui est passé de 300€/mois à 307€/mois : 7€ x 10mois = 70 €
Ensuite il me facture tout cela :
- Ménage de base suivant bail 30€ /an pendant 2ans = 60€ (car il précise que l'appart était sale)
- Majoration ménage selon bail pour état des locaux suivant photos( douche et peinture+ mastic fenêtre) = 40€
- Car il m'envoie des photos par mail indiquant la vétusté de l'appartement rendu)
- Vitre cassée ( démontage, transport 2Allé-Retour de Lumio à Ile Rousse, remontage ) = 125€ aucun devis fournis (j'ai effectivement cassé un vitre de fenêtre le jour de mon départ ; en fait c'est un courant d'air qui en ait la cause) c'est une fenêtre 164cmx50 en simple vitrage, j'avais fait un devis a Weldom le jour du départ il m'ont indiqué 30€, mais il devait la commandé, donc je suis reparti en laissant la fenêtre cassé...) mais sans EDL qu'en est-il vraiment ?? pour infos...
- Remontage des globes opaline et remplacement des lampes disparues = 30€ (j'ai changé des lampes dans le studio car les siennes avait 15 ans, il ne veut pas de mes lampes, il remet ses anciennes lampes que j'ai laissé dans un placard.. les lampes que j'ai achetées était encore installées au murs à mon départ.. il prétexte que j'ai coupé les fils trop courts pour me le facturer)
- Manque une couverture figurant sur l'inventaire, qui s'y trouvait nécessairement (logement meublé) = 30€ (effectivement je suis reparti avec la couverture sans me souvenir que c'était la sienne, mais aucun inventaire car pas EDL.je rembourse c'est normal)
- Manque télécommande Décodeur STRONG SAT = 26€ Vu ensemble ...(oui mon chien a mangé la télécommande du recepteur SAT, je lui rembourse c'est également normal...)
- Manque couvercle plastique cuisson du micro onde = 10€ Vu ensemble (j'ai jamais vu de couvercle de micro-ondes...j'ai insisté par téléphone, mais lui n'en démord pas...)
Ce qui nous fait un total de 500 - 245,65 - 60 - 100 - 70 -60 - 40 - 125 - 30 - 30- 26 - 10 = -305,35€
Donc si l'on reprends
- le dépôt de garantie de versé : 650€
- le surplus de fin 2009 : 113,16€
- le solde du en fin 2010 : 305,35€

650 + 113,16 - 305,35 = 458,16 € monsieur le proprietaire m'as donc fait un virement de 308,16 € et me garde 150€ pour faire l'inventaire des choses manquante dans son appartement début janvier...
Je voulais donc savoir s'il avait le droit de me facturer autant de choses alors qu'il y aucun EDL. Il m'a payé par virement hier, car les deux mois autorisés pour versé la caution arrivent terme le 1er janvier 2011. Tout en sachant que je n'ai pas de preuve que j'ai rendu les clefs (j'ai des mails de sa part, avec des photos de « dégradation dans l'apart » mais est-ce valable pour justifier le fait qu'il a bien récupérer les clefs..)
Si procédure de réclamation il y a .. le fait qu'il me paye avant les 2 mois de delai le couvre t-il d'abus..
Combien de temps prenne les procédures ? est-ce vraiment valables de rechigner ou j'ai vraiment tort, et doit accepter son argent car si je me plains je paierais plus cher encore ????????
Espérant que vous comprendrez ma situation.. j'ai 29 ans, c'est mon second apart , et je ne connait pas encore les astuces/arnaques pour bien prendre/rendre un logement.
Je vous ai laissé un sacré pavé a lire.
A très bientôt
Maxime
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 déc. 2010 à 09:31
Pas d'EDL pas de possibilité de réclamer quoii que ce soit par la suite.
Pour EDF il doit absolument justifier la facture.
Pour le satellite c'est non vous ne lui devez rien.
Mettez le en demeure de vous restituer les sommes sous 8 jours et précisez lui que si cela n'est pas fait voous saisirez le juge de proximité.Le seul probléme c'est qu'il faut saisir celui du lieu du logement
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il faut vraiment saisir le juge de proximité du logement ??? peux t-on le faire avec celui du logement du proprio ou celui le plus proche de chez moi ???

ou pourrais-je avoir des conseils pour etre sur qu'il ne peut rien réclamer sans EDL ??

c'est un sacré pavé a lire, mais au moins la c'est clair... je ne suis pas de ceux qui explique un litige en 5 lignes...

merci de me répondre...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 déc. 2010 à 16:09
vous pouvez vous renseigner auprés de l'ANIL de votre département
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