Annulation bateau trottoir

moumoune36 -  
Bonjour,

j'avais un bateau sur mon trottoir, des travaux de voirie ont été effectués, on m'a supprimé ce bateau qui dessert la maison de ma maman qui a 90 ans et qui est très malade
les ambulances viennent la chercher régulièrement, ai-je un droit afin de récupérer ce bateau ?
je vous remercie de votre réponse

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Faites une demande a la mairie en expliquant que ce bateau existait
    0
    1. moumoune36
      j'ai déjà vu le maire mais j'aimerais savoir si je suis dans mon droit d'exiger de remettre le bateau, si ce bateau est un acquis ou si la mairie peut l'enlever comme bon lui semble
      merci de votre réponse
      0

Discussions similaires

Qui doit payer la construction d'un bateau?
Arnaud03

8 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo

2 réponses
abaissement trottoir
liline0271

3 réponses
distance pour stationner aux alentour d'un bateaux
philippedusud13

1 réponse
La mairie me demande de faire une entrée bateaux
jeremy

23 réponses