Annulation bateau trottoir
moumoune36
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moumoune36 -
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Bonjour,
j'avais un bateau sur mon trottoir, des travaux de voirie ont été effectués, on m'a supprimé ce bateau qui dessert la maison de ma maman qui a 90 ans et qui est très malade
les ambulances viennent la chercher régulièrement, ai-je un droit afin de récupérer ce bateau ?
je vous remercie de votre réponse
j'avais un bateau sur mon trottoir, des travaux de voirie ont été effectués, on m'a supprimé ce bateau qui dessert la maison de ma maman qui a 90 ans et qui est très malade
les ambulances viennent la chercher régulièrement, ai-je un droit afin de récupérer ce bateau ?
je vous remercie de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
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