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Annulation bateau trottoir

moumoune36 - 22 déc. 2010 à 08:14
 moumoune36 - 22 déc. 2010 à 12:03
Bonjour,

j'avais un bateau sur mon trottoir, des travaux de voirie ont été effectués, on m'a supprimé ce bateau qui dessert la maison de ma maman qui a 90 ans et qui est très malade
les ambulances viennent la chercher régulièrement, ai-je un droit afin de récupérer ce bateau ?
je vous remercie de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
22 déc. 2010 à 09:32
Faites une demande a la mairie en expliquant que ce bateau existait
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moumoune36
22 déc. 2010 à 12:03
j'ai déjà vu le maire mais j'aimerais savoir si je suis dans mon droit d'exiger de remettre le bateau, si ce bateau est un acquis ou si la mairie peut l'enlever comme bon lui semble
merci de votre réponse
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