Une régulation de charges sur estimation?
Popo
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Popo -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si une régulation de charges quand on quitte son logement a-t-elle le droit de se faire sur estimation faite par l'agence, sachant que j'ai quitté mon logement fin octobre et que normalement c'est le syndic qui fait le décompte pour tous au 1er janvier de chaque année?
As-t-on le droit d'attendre celle du syndic ou suis obliger de payer par rapport à ces estimations et comment savoir si ces estimations sont justes? (ils m'ont envoyé le détail mais c'est vraiment pas clair...)
Merci par avance
Popo
J'aimerais savoir si une régulation de charges quand on quitte son logement a-t-elle le droit de se faire sur estimation faite par l'agence, sachant que j'ai quitté mon logement fin octobre et que normalement c'est le syndic qui fait le décompte pour tous au 1er janvier de chaque année?
As-t-on le droit d'attendre celle du syndic ou suis obliger de payer par rapport à ces estimations et comment savoir si ces estimations sont justes? (ils m'ont envoyé le détail mais c'est vraiment pas clair...)
Merci par avance
Popo
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6 réponses
Bonsoir,
"régulation de charges quand on quitte son logement a-t-elle le droit de se faire sur estimation faite par l'agence"
Non, l'agence doit vous fournir les justificatifs (factures) des sommes qu'elle vous réclame. Ces factures doivent représenter votre consommation effective et non pas des estimations.
Cordialement :)
"régulation de charges quand on quitte son logement a-t-elle le droit de se faire sur estimation faite par l'agence"
Non, l'agence doit vous fournir les justificatifs (factures) des sommes qu'elle vous réclame. Ces factures doivent représenter votre consommation effective et non pas des estimations.
Cordialement :)
GrandCaribou
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PS : Je suis parti du principe que vous êtes locataires du logement que vous quittez... :)
Oui c'est bien ça, merci beaucoup, pensez-vous que j'ai le droit d'appeler le syndic pour voir avec eux ? ont-ils le droit d'intervenir, peuvent-ils me renseigner?
Merci encore pour votre réponse
Bonne soirée
Merci encore pour votre réponse
Bonne soirée
"pensez-vous que j'ai le droit d'appeler le syndic pour voir avec eux ?"
Pourquoi pas oui. S'ils peuvent vous fournir les justificatifs avant la période habituelle... mais sinon, attendez les justificatifs pour payer.
Je vous invite à prendre contact avec l'ADIL de votre département, c'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement :)
Pourquoi pas oui. S'ils peuvent vous fournir les justificatifs avant la période habituelle... mais sinon, attendez les justificatifs pour payer.
Je vous invite à prendre contact avec l'ADIL de votre département, c'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Cordialement :)
Bonjour GrandCaribou,
je ne suis pas d'accord avec vous. Si le locataire part en cours d'année, le bailleur est en droit de garder 20 % du DG ou une estimation dans cette fourchette pour les charges de l'année en cours et régulariser après la cloture des comptes. Cependant, il doit restituer le reste du DG dans les deux mois maxi après la remise des clés
cordialement
je ne suis pas d'accord avec vous. Si le locataire part en cours d'année, le bailleur est en droit de garder 20 % du DG ou une estimation dans cette fourchette pour les charges de l'année en cours et régulariser après la cloture des comptes. Cependant, il doit restituer le reste du DG dans les deux mois maxi après la remise des clés
cordialement
Bonjour maylin,
J'entends bien votre remarque et j'approuve. Mais en aucun cas le locataire qui part n'est obligé de payer dès son départ la régularisation. Certes, il laisse 20 % du DG au propriétaire, mais la régularisation des charges et le paiement d'un éventuel surplus ne peut se faire qu'une fois les justificatifs disponibles.
C'était bien le sens de mes propos dans mes messages précédents...
Cordialement :)
J'entends bien votre remarque et j'approuve. Mais en aucun cas le locataire qui part n'est obligé de payer dès son départ la régularisation. Certes, il laisse 20 % du DG au propriétaire, mais la régularisation des charges et le paiement d'un éventuel surplus ne peut se faire qu'une fois les justificatifs disponibles.
C'était bien le sens de mes propos dans mes messages précédents...
Cordialement :)
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-> Maylin
D'accord mais alors comment savoir si cette estimation est juste, parce moi du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009 d'après le relevé du syndic (donc basé sur des faits) je suis créditeur de 63 euros c'est à dire que j'ai dépensé moins que prévu et lorsque que l'estimation prend le relais je me retrouve pour 10 mois (01/01/10 au 31/10/10) avec une consommation qui frôle les 450 euros en plus et cela me semble faire un ecart fou, j'aurais consommer presque 500 euros de plus en 10mois????.... ce n'est pas que je ne veux pas payer les charges que j'ai dépensé c'est que je veux être sûre que ce soit juste et que ça ne parte pas dans la poche de l'agence...
Et si effictivement lors du decompte du syndic il y a eu une erreur dans l'estimation me le feront-ils seulement savoir? Suis-je en droit de le redemander même après avoir payé?
Merci.
D'accord mais alors comment savoir si cette estimation est juste, parce moi du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2009 d'après le relevé du syndic (donc basé sur des faits) je suis créditeur de 63 euros c'est à dire que j'ai dépensé moins que prévu et lorsque que l'estimation prend le relais je me retrouve pour 10 mois (01/01/10 au 31/10/10) avec une consommation qui frôle les 450 euros en plus et cela me semble faire un ecart fou, j'aurais consommer presque 500 euros de plus en 10mois????.... ce n'est pas que je ne veux pas payer les charges que j'ai dépensé c'est que je veux être sûre que ce soit juste et que ça ne parte pas dans la poche de l'agence...
Et si effictivement lors du decompte du syndic il y a eu une erreur dans l'estimation me le feront-ils seulement savoir? Suis-je en droit de le redemander même après avoir payé?
Merci.
Bonjour,
J'entends bien votre remarque et j'approuve. Mais en aucun cas le locataire qui part n'est obligé de payer dès son départ la régularisation. Certes, il laisse 20 % du DG au propriétaire, mais la régularisation des charges et le paiement d'un éventuel surplus ne peut se faire qu'une fois les justificatifs disponibles.
C'était bien le sens de mes propos dans mes messages précédents...
Cordialement :)
J'entends bien votre remarque et j'approuve. Mais en aucun cas le locataire qui part n'est obligé de payer dès son départ la régularisation. Certes, il laisse 20 % du DG au propriétaire, mais la régularisation des charges et le paiement d'un éventuel surplus ne peut se faire qu'une fois les justificatifs disponibles.
C'était bien le sens de mes propos dans mes messages précédents...
Cordialement :)
D'accord merci à tous, l'agence ne m'a pas retenu 20% mais a fait une estimation avec un relevé de compte et qu'ils ont majoré de 5%. J'ai appelé l'adil qui m'a dit que l'agence avait le droit de faire ça mais il fallait quand même que ça puisse être justifier et elle était d'accord pour dire que la somme semblait élevée et que les agences abusaient souvent de ces régul de charges. Je suis donc en droit de contester, de demander qu'on me restitue la caution, elle me dit que si je paye tout de suite derrière ce sera dur de récupérer quoi que ce soit. Donc je vais demander le rendu de ma caution et ce n'est qu'au moment du décompte fait par le syndic que je les rembourserais s'il s'avère que j'ai bien consommé plus...
Merci encore de m'avoir aidé.
Bonne journée
Merci encore de m'avoir aidé.
Bonne journée
Bonjour
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien)
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente et doit rendre le complément
En général un proprio bailleur reprend les comptes de l'année précédente
Rajoute 5% et clôture le compte ,différence négligeable en + ou -
Ceci surtout pour l'eau sur compteur relevé en EDL
Le rendu de dépôt de garantie se fait sur la comparaison des EDL (états de lieux) d'entrée et de sortie que vous devez posséder car c'est fait en double ou avec calque (comme un constat amiable auto et chacun le sien)
Le dépôt doit se rendre dans les 2 mois au rendu de clés
En location en immeuble avec syndic le dépôt ne peut se rendre que après l'approbation des comptes annuels . Le proprio ou agence peut conserver 20% en attente et doit rendre le complément
En général un proprio bailleur reprend les comptes de l'année précédente
Rajoute 5% et clôture le compte ,différence négligeable en + ou -
Ceci surtout pour l'eau sur compteur relevé en EDL
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