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Scellier

STE - 21 déc. 2010 à 23:23
 marmenard - 22 déc. 2010 à 09:07
Bonjour,

Je souhaite vendre un bien en 2011 éligible à la loi scellier 2010 puisque c'est une construction neuve avec dépot de permis en 2010;est ce que l'acheteur peut bénéficier de cette loi en m'achetant le bien en 2011?

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Réponse 1 / 1
marmenard
22 déc. 2010 à 09:07
Bonjour
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