refus de pravis de depart

Question

Bonjour, 
mon ami est moi avons donnez notre preavis de depart de 1 mois car nous achetons, le proprietaire voulais s arranger a l amiable, nous avons trouver quelqu'un pour reprendre l apartement mais il ne veux pas de ce locataire (car il dit qu'il est insolvable alors qu'il a un travail),
a t il le droit de refuser notre preavis ?

GrandCaribou · Answer

Bonsoir, 

Vous avez parfaitement le droit de donner votre préavis. 

Toutefois dans votre cas, vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit à un mois (vous achetez une maison, mais ce motif n'est pas recevable). 

Par conséquent, vous devez donner un préavis de 3 mois, indiqué dans votre bail. 


PS : Je pars du principe que vous louez actuellement un logement vide, pas un meuble. Si vous louez un meublé, donnez un préavis de 1 mois seulement, le propriétaire ne peut pas refuser. 

Cordialement :) 
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations. 
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !

GrandCaribou · Answer

Vous soulevez ici un problème différent...

Commencez par envoyer à votre propriétaire une lettre recommandée AR le mettant en demeure de réparer l'interphone, puisque le bail mentionne bien son existence.

Parallèlement, demandez conseils auprès de l'ADIL de votre département. C'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Si votre lettre n'est pas suivie d'effets, assignez votre propriétaire au tribunal pour obtenir la bonne exécution des termes du bail.

Cordialement :)

GrandCaribou · Answer

"on peux donc dire que nous navons plus demploi ?"
Tout dépend... depuis combien de temps avez-vous perdu votre emploi ? Les juges admettent généralement ce motif lorsque la perte d'emploi est intervenue dans les 6 derniers mois avant la demande de préavis.

"et jai lu que lon pouvais le reduit en cas de 1er emploi est ce vrai ?"
Oui, c'est exact. Ça fonctionne effectivement si ce premier emploi est un CDD. Ce qui compte, c'est la 1ère affiliation à la sécurité sociale, pas le type de contrat.

Cordialement :)

GrandCaribou · Answer

"comment ca la 1ere affiliation a la securité sociale ?" 
Oui, vous pouvez invoquer votre 1er emploi pour résilier votre bail uniquement s'il s'agit réellement de votre 1ère affiliation à la sécurité sociale en tant que salarié. En cas de litige, vous devrez bien prouver qu'il s'agit de votre 1ère affiliation à la sécurité sociale en tant que salarié. 
 
"je ne suis plus en interim depui le moi de juin mais en cdd mtn jusqu au mois de mars cela peut il reduire a 1 mois ?" 
Non, puisque ce n'est pas votre premier emploi. Et il est désormais trop tard pour résilier sur le fondement de la perte d'emploi, cela fait 6 mois maintenant ! 

Vous pouvez essayer... mais en cas de litige au tribunal, vous devrez justifier de demander un préavis plus de 6 mois après l'évènement (perte d'emploi). 

Cordialement :) 
***   Joyeuses Fêtes de Fin d'Année ! *** 
*** Bonne Année 2011 ! ***

GrandCaribou · Answer

Vous n'avez pas besoin de le prouver du moment que vous n'êtes pas au tribunal.

Si toutefois c'était le cas, il vous faudrait demander une attestation à la sécurité sociale, attestant que vous avez bien été affilié pour la 1ère fois en tant que salarié à la date aa/bb/cccc.

Si cette date est comprise dans les 6 mois qui précédent votre demande de préavis alors vous obtiendrez gain de cause et vous bénéficierez du préavis réduit à un mois.

Vous comprenez mieux à présent ?

Cordialement :)

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