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Lotissement

danielle - 20 déc. 2010 à 12:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 déc. 2010 à 14:01
Bonjour,


Pouvez-vous me dire si nous devons rester membre de l'association syndicale du lotissement

Sachant que notre terrain ne donne pas sur la voie unique et privée du lotissement, mais sur une
voie publique et nos reseaux (edf égouts, eau) sont raccordés sur cette voie principale?

Merce de bien vouloir me donner votre avis?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
20 déc. 2010 à 14:01
Bonjour,

Votre terrain fait partie d'un lotissement donc membre de droit de l'ASL.
Reliser votre cahier des charges et votre acte notarié.
Le mode de raccordement aux réseaux est sans influence.

Cordialement
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