Lotissement
danielle
-
20 déc. 2010 à 12:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 déc. 2010 à 14:01
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 déc. 2010 à 14:01
A voir également:
- Lotissement
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Faire un lotissement en tant que particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Refus mairie rétrocession partie commune - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
20 déc. 2010 à 14:01
20 déc. 2010 à 14:01
Bonjour,
Votre terrain fait partie d'un lotissement donc membre de droit de l'ASL.
Reliser votre cahier des charges et votre acte notarié.
Le mode de raccordement aux réseaux est sans influence.
Cordialement
Votre terrain fait partie d'un lotissement donc membre de droit de l'ASL.
Reliser votre cahier des charges et votre acte notarié.
Le mode de raccordement aux réseaux est sans influence.
Cordialement