Lotissement
danielle
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20 déc. 2010 à 12:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 déc. 2010 à 14:01
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1 réponse
lucini
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16 février 2023
2 936
20 déc. 2010 à 14:01
20 déc. 2010 à 14:01
Bonjour,
Votre terrain fait partie d'un lotissement donc membre de droit de l'ASL.
Reliser votre cahier des charges et votre acte notarié.
Le mode de raccordement aux réseaux est sans influence.
Cordialement
Votre terrain fait partie d'un lotissement donc membre de droit de l'ASL.
Reliser votre cahier des charges et votre acte notarié.
Le mode de raccordement aux réseaux est sans influence.
Cordialement
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