Succession assurance vie

bob -  
 Actif -
Bonjour,
pour l'assurance vie, différence entre légataire universel et légataire à titre universel?

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Le souscripteur de l'assurance-vie a dû certainement désigner son (ou ses)bénéficiaire de la prime versée à son décès.
    Cette prime étant hors du champ de la succession, les termes de "héritiers" de "légataire universel" ou de "légataire à titre universel" n'ont pas de signification particulière dans ce contexte.
    1
    1. bob
       
      aSSURANCE VIE attribuée à mes héritiers selon mon testament!
      Celui-ci désigne 3 héritiers légataires universels et les charge de délivrer des legs à titre universel représentant 15% de la succession.
      Merci pour la réponse.
      0
    2. Actif
       
      Dans ce cas, les assurances-vie étant "hors succession", il me semble que les légataires à titre universel ne seront pas bénéficiaires de l'assurance-vie.
      0
  2. bob
     
    merci à actif mais y a t-il une jurisprudence?
    0
  3. Actif
     
    Je n'en sais trop rien...
    J'ai trouvé ceci, la question posée est bien la vôtre, mais il n'y a pas la réponse sur les légataires "à titre" universels : http://www.unofi.fr/particulier/articles/wx04spe_5_b.asp (où j'ai mal lu)
    Apparemment, l'interprétation varie selon les assureurs : http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/design_benef_1.htm ...
    0

Discussions similaires

Délai de déblocage d'une assurance vie
ditto49 -
Istanboule -

35 réponses
Assurance vie "Poste GMO" ou acheter un appartement ?
biscotte88 -
kasom -

5 réponses
Problème paiement assurance vie
Ludo74000 -
Ulpien1 -

1 réponse