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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 déc. 2010 à 10:59
19 déc. 2010 à 10:59
Le souscripteur de l'assurance-vie a dû certainement désigner son (ou ses)bénéficiaire de la prime versée à son décès.
Cette prime étant hors du champ de la succession, les termes de "héritiers" de "légataire universel" ou de "légataire à titre universel" n'ont pas de signification particulière dans ce contexte.
Cette prime étant hors du champ de la succession, les termes de "héritiers" de "légataire universel" ou de "légataire à titre universel" n'ont pas de signification particulière dans ce contexte.
Je n'en sais trop rien...
J'ai trouvé ceci, la question posée est bien la vôtre, mais il n'y a pas la réponse sur les légataires "à titre" universels : http://www.unofi.fr/particulier/articles/wx04spe_5_b.asp (où j'ai mal lu)
Apparemment, l'interprétation varie selon les assureurs : http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/design_benef_1.htm ...
J'ai trouvé ceci, la question posée est bien la vôtre, mais il n'y a pas la réponse sur les légataires "à titre" universels : http://www.unofi.fr/particulier/articles/wx04spe_5_b.asp (où j'ai mal lu)
Apparemment, l'interprétation varie selon les assureurs : http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/design_benef_1.htm ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2010 à 18:10
Celui-ci désigne 3 héritiers légataires universels et les charge de délivrer des legs à titre universel représentant 15% de la succession.
Merci pour la réponse.
19 déc. 2010 à 18:22