Desaccord succession

marseille - 19 déc. 2010 à 11:44
 Actif - 19 déc. 2010 à 18:36
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse et allons prendre un avocat afin de protéger au mieux notre pére. Cependant dans le cadre de la donation au dernier vivant, nous pensions que ces derniers devaient attendre le décés de notre pére pour pouvoir recevoir leur part d'héritage; sinon à quoi sert cette donation.Ils demandent en autre de vendre l'appartement dans lequel réside notre pére actuellement, il risque donc de se trouver à la rue à 92 ans.Dure pérspective.Merci encore pour tout.

2 réponses

- Une donation au dernier vivant permet d'accroître la part du conjoint survivant, mais n'empêche pas les co-indivisaires de réclamer un partage.

- Quelques précisions sur l'usufruit : https://www.service-public.fr et sur le "logement familial" : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
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Ces derniers, de qui voulez-vous parler ?
Si votre Père est Usufruitier, il leur faudra son autorisation pour vendre le Bien Immobilier.

Cordialement.
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