Largeur d'une rue.
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persan80
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persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 25 déc. 2010 à 15:47
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18 déc. 2010 à 23:45
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Bonsoir
il me semble que vous avez déjà posé la question.
La commune ne peut en aucun cas réaliser une route sans respecter le cahier des charges.
Celui ci tient compte des éléments de sécurités et de normes réglementaires.
il me semble que vous avez déjà posé la question.
La commune ne peut en aucun cas réaliser une route sans respecter le cahier des charges.
Celui ci tient compte des éléments de sécurités et de normes réglementaires.
persan80
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19 déc. 2010 à 01:22
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Oui Australe, je repose la question pour obtenir une réponse, si possible et s'il y en a une.
J'ai obtenu une réponse pour une voie privée alors que c'est pour une rue qui doit appartenir à la commune.
C'est quand même sympa de me répondre. J'avance petit à petit.
Qui établit le cahier des charges ?
Où puis-je trouver les normes réglementaires ?
Qu'est-ce que j'en déduis pour la largeur mini ?
Le conseil municipal peut il être court-circuité dans cette décision de travaux ?
Cordialement.
J'ai obtenu une réponse pour une voie privée alors que c'est pour une rue qui doit appartenir à la commune.
C'est quand même sympa de me répondre. J'avance petit à petit.
Qui établit le cahier des charges ?
Où puis-je trouver les normes réglementaires ?
Qu'est-ce que j'en déduis pour la largeur mini ?
Le conseil municipal peut il être court-circuité dans cette décision de travaux ?
Cordialement.
australe13
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19 déc. 2010 à 09:45
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Bonjour
C'est une voie déjà existante ou
c'est pour créer une nouvelle route communale?
C'est une voie déjà existante ou
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persan80
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19 déc. 2010 à 19:53
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Il y a une sente d'un mètre de large et de chaque côté, la commune ( le maire ) veut acheter les parcelles pour faire une rue.
Certains ne veulent laisser qu'un mètre d'emprise.
Certains ne veulent laisser qu'un mètre d'emprise.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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australe13
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19 déc. 2010 à 20:25
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Ce n'est pas aux riverains de décider combien ils veulent céder.
Des études sont faites, un projet est établi, et tout se décide en conseil, avec une enquête publique.
Le conseil municipal doit demander également l'accord de l'ECPI pour la réalisation d'une route.
Des études sont faites, un projet est établi, et tout se décide en conseil, avec une enquête publique.
Le conseil municipal doit demander également l'accord de l'ECPI pour la réalisation d'une route.
persan80
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23 déc. 2010 à 16:36
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Bonjour et merci australe,
J'ai trouvé plusieurs ECPI près de chez nous. Peut-on les interroger directement car la préfecture et la DDE font la sourde oreille ?
J'ai trouvé plusieurs ECPI près de chez nous. Peut-on les interroger directement car la préfecture et la DDE font la sourde oreille ?
australe13
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Modifié par australe13 le 23/12/2010 à 16:58
Modifié par australe13 le 23/12/2010 à 16:58
Bonjour
Oui vous pouvez, mais c'est pas certain qu'ils vous répondent.
Ils traitent directement avec les communes concernées avec un plan d'aménagement.
Mais pourquoi cette interrogation ?
Allez vous être riverain d'une route en construction ?
Oui vous pouvez, mais c'est pas certain qu'ils vous répondent.
Ils traitent directement avec les communes concernées avec un plan d'aménagement.
Mais pourquoi cette interrogation ?
Allez vous être riverain d'une route en construction ?
persan80
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24 déc. 2010 à 19:02
24 déc. 2010 à 19:02
Bonjour Australe,
C'est pour obtenir leurs choix en matière de largeur de rue.
Je vais peut être devenir riverain d'une rue qui doit être faite depuis les années 70 et dont j'aimerais qu'elle fasse 7 mètres de large pour une répartition équitable.
C'est pour obtenir leurs choix en matière de largeur de rue.
Je vais peut être devenir riverain d'une rue qui doit être faite depuis les années 70 et dont j'aimerais qu'elle fasse 7 mètres de large pour une répartition équitable.
australe13
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24 déc. 2010 à 23:50
24 déc. 2010 à 23:50
Bonsoir,
Ce n'est pas à vous de décider de la largeur de la rue en question.
Ca se décide en conseil municipal devant les personnes que vous avez élues.
Ce n'est pas à vous de décider de la largeur de la rue en question.
Ca se décide en conseil municipal devant les personnes que vous avez élues.
persan80
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25 déc. 2010 à 15:47
25 déc. 2010 à 15:47
Bonjour Australe,
" Ce n'est pas à vous de décider de la largeur de la rue en question. "
C'est la raison pour laquelle j'ai employé le conditionnel.
Il y a 3,5 mètres libres de mon côté et j'aimerais qu'il y en ait autant an face.
J'aimerais aussi que la question soit posée au conseil municipal. J'en ai fait la demande à plusieurs reprises.
" Ce n'est pas à vous de décider de la largeur de la rue en question. "
C'est la raison pour laquelle j'ai employé le conditionnel.
Il y a 3,5 mètres libres de mon côté et j'aimerais qu'il y en ait autant an face.
J'aimerais aussi que la question soit posée au conseil municipal. J'en ai fait la demande à plusieurs reprises.
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