Largeur d'une rue.
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persan80
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persan80 Messages postés 114 Statut Membre -
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Bonjour,
Existe-t-il une largeur mini pour créer une rue propriété de la commune ?
Cinq mètres sont-ils suffisants pour sortir d'un portail ?
Merci.
Cordialement.
Existe-t-il une largeur mini pour créer une rue propriété de la commune ?
Cinq mètres sont-ils suffisants pour sortir d'un portail ?
Merci.
Cordialement.
6 réponses
Bonsoir
il me semble que vous avez déjà posé la question.
La commune ne peut en aucun cas réaliser une route sans respecter le cahier des charges.
Celui ci tient compte des éléments de sécurités et de normes réglementaires.
il me semble que vous avez déjà posé la question.
La commune ne peut en aucun cas réaliser une route sans respecter le cahier des charges.
Celui ci tient compte des éléments de sécurités et de normes réglementaires.
Oui Australe, je repose la question pour obtenir une réponse, si possible et s'il y en a une.
J'ai obtenu une réponse pour une voie privée alors que c'est pour une rue qui doit appartenir à la commune.
C'est quand même sympa de me répondre. J'avance petit à petit.
Qui établit le cahier des charges ?
Où puis-je trouver les normes réglementaires ?
Qu'est-ce que j'en déduis pour la largeur mini ?
Le conseil municipal peut il être court-circuité dans cette décision de travaux ?
Cordialement.
J'ai obtenu une réponse pour une voie privée alors que c'est pour une rue qui doit appartenir à la commune.
C'est quand même sympa de me répondre. J'avance petit à petit.
Qui établit le cahier des charges ?
Où puis-je trouver les normes réglementaires ?
Qu'est-ce que j'en déduis pour la largeur mini ?
Le conseil municipal peut il être court-circuité dans cette décision de travaux ?
Cordialement.
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Ce n'est pas aux riverains de décider combien ils veulent céder.
Des études sont faites, un projet est établi, et tout se décide en conseil, avec une enquête publique.
Le conseil municipal doit demander également l'accord de l'ECPI pour la réalisation d'une route.
Des études sont faites, un projet est établi, et tout se décide en conseil, avec une enquête publique.
Le conseil municipal doit demander également l'accord de l'ECPI pour la réalisation d'une route.
Bonjour Australe,
C'est pour obtenir leurs choix en matière de largeur de rue.
Je vais peut être devenir riverain d'une rue qui doit être faite depuis les années 70 et dont j'aimerais qu'elle fasse 7 mètres de large pour une répartition équitable.
C'est pour obtenir leurs choix en matière de largeur de rue.
Je vais peut être devenir riverain d'une rue qui doit être faite depuis les années 70 et dont j'aimerais qu'elle fasse 7 mètres de large pour une répartition équitable.
Bonjour Australe,
" Ce n'est pas à vous de décider de la largeur de la rue en question. "
C'est la raison pour laquelle j'ai employé le conditionnel.
Il y a 3,5 mètres libres de mon côté et j'aimerais qu'il y en ait autant an face.
J'aimerais aussi que la question soit posée au conseil municipal. J'en ai fait la demande à plusieurs reprises.
" Ce n'est pas à vous de décider de la largeur de la rue en question. "
C'est la raison pour laquelle j'ai employé le conditionnel.
Il y a 3,5 mètres libres de mon côté et j'aimerais qu'il y en ait autant an face.
J'aimerais aussi que la question soit posée au conseil municipal. J'en ai fait la demande à plusieurs reprises.
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