Largeur d'une rue.

Résolu
persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 18 déc. 2010 à 23:35
persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 - 25 déc. 2010 à 15:47
Bonjour,
Existe-t-il une largeur mini pour créer une rue propriété de la commune ?
Cinq mètres sont-ils suffisants pour sortir d'un portail ?
Merci.
Cordialement.

6 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
18 déc. 2010 à 23:45
Bonsoir

il me semble que vous avez déjà posé la question.

La commune ne peut en aucun cas réaliser une route sans respecter le cahier des charges.
Celui ci tient compte des éléments de sécurités et de normes réglementaires.
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persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 1
19 déc. 2010 à 01:22
Oui Australe, je repose la question pour obtenir une réponse, si possible et s'il y en a une.
J'ai obtenu une réponse pour une voie privée alors que c'est pour une rue qui doit appartenir à la commune.
C'est quand même sympa de me répondre. J'avance petit à petit.
Qui établit le cahier des charges ?
Où puis-je trouver les normes réglementaires ?
Qu'est-ce que j'en déduis pour la largeur mini ?
Le conseil municipal peut il être court-circuité dans cette décision de travaux ?

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
19 déc. 2010 à 01:42
bonsoir , c'est le PLU qui décide
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
19 déc. 2010 à 09:45
Bonjour

C'est une voie déjà existante ou
c'est pour créer une nouvelle route communale?
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persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 1
19 déc. 2010 à 19:53
Il y a une sente d'un mètre de large et de chaque côté, la commune ( le maire ) veut acheter les parcelles pour faire une rue.
Certains ne veulent laisser qu'un mètre d'emprise.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
19 déc. 2010 à 20:25
Ce n'est pas aux riverains de décider combien ils veulent céder.
Des études sont faites, un projet est établi, et tout se décide en conseil, avec une enquête publique.
Le conseil municipal doit demander également l'accord de l'ECPI pour la réalisation d'une route.
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persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 1
23 déc. 2010 à 16:36
Bonjour et merci australe,
J'ai trouvé plusieurs ECPI près de chez nous. Peut-on les interroger directement car la préfecture et la DDE font la sourde oreille ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
Modifié par australe13 le 23/12/2010 à 16:58
Bonjour
Oui vous pouvez, mais c'est pas certain qu'ils vous répondent.
Ils traitent directement avec les communes concernées avec un plan d'aménagement.

Mais pourquoi cette interrogation ?
Allez vous être riverain d'une route en construction ?
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persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 1
24 déc. 2010 à 19:02
Bonjour Australe,
C'est pour obtenir leurs choix en matière de largeur de rue.
Je vais peut être devenir riverain d'une rue qui doit être faite depuis les années 70 et dont j'aimerais qu'elle fasse 7 mètres de large pour une répartition équitable.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
24 déc. 2010 à 23:50
Bonsoir,

Ce n'est pas à vous de décider de la largeur de la rue en question.

Ca se décide en conseil municipal devant les personnes que vous avez élues.
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persan80 Messages postés 105 Date d'inscription dimanche 21 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2018 1
25 déc. 2010 à 15:47
Bonjour Australe,
" Ce n'est pas à vous de décider de la largeur de la rue en question. "
C'est la raison pour laquelle j'ai employé le conditionnel.
Il y a 3,5 mètres libres de mon côté et j'aimerais qu'il y en ait autant an face.
J'aimerais aussi que la question soit posée au conseil municipal. J'en ai fait la demande à plusieurs reprises.
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