Taxe d'habitation & vente immobiliaire
Cicéron
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18 déc. 2010 à 23:19
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 19 déc. 2010 à 00:10
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A voir également:
- Taxe d'habitation & vente immobiliaire
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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GERDAN
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19 déc. 2010 à 00:10
19 déc. 2010 à 00:10
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année. Donc c'est normal qu e vous en soyez redevable, si vous avez vendu en mai 2010.
La taxe d'habitation est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier de l'année. Donc c'est normal qu e vous en soyez redevable, si vous avez vendu en mai 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...