Bon de commande signe

Fermé

adoue31 Messages postés 6 Statut Membre -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 11 déc. 2010 à 17:38

Bonjour,
pas d acompte a l entreprise Al e bon de commende est reglementaire a la loi mais il manque la date de livraison
acompte a l entreprise B

A voir également:

Bon de commande signe
J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
Rib signé - Forum Donation-Succession
Exemple de rib signé - Forum Banque et Crédit
Peut on modifier un bon de commande signé - Forum Consommation
Chèque non signé - Forum chèque

1 réponse

Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 350

Bonjour,

Merci de rester sur la discussion initiale : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5076621-bon-de-commande-signe

00lina00 Modératrice CCM

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