ANNULER BON DE COMMANDE sans accompte [Résolu]

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 magnolia67 -
Bonjour,
je sollicite votre aide car hier soir (22h30!) j'ai signé un bon de commande pour une cuisine (je n'ai pas versé d'accompte) : ma question est :
-puis-je annuler ce bon de commande étant donné que la case "payé compant" a été coché par le vendeur alors que nous attendons une réponse de notre banque qui devrait être donné la semaine prochaine.
-je n'ai pas donné d'accompte donc ce bon n'a pas été fait dans les règles ?

merci de vos réponses!

4 réponses

Bonjour,

Mi octobre 2012, j'ai signé un bon pour commande pour une porte de garage lors de porte ouverte auprès d'une entreprise. Je n'ai pas versé d'acompte étant donné que le commercial devait venir sous 15j pour prendre les mesures exactes et normalement il devait livrer et poser fin novembre 2012.
Plus de nouvelles jusque fin février 2013, il se pointe pour prendre les mesures.
Je lui ai dit que je suis surprise de cette attitude, il m'a dit qu'ils avaient bcp de travail avt Noël, donc moi, ce n'était pas important à mon avis.
Je leur ai envoyé une lettre avec AR pour annuler ce bon de commande en précisant, qu'après ce temps passé je n'avais plus confiance.
D'autre par il mettait sur leur bon de commande, validité de l'offre 1 mois.
Je viens de réceptionner l'AR. Si je n'ai pas de réponse, puis je considérer que c'est OK.
Merci d'avance pour une réponse
Bonjour,

il nous est arrivé la même chose avec VOGICA, après signature au bout de 4-5 heures de négociation, nous nous sommes rendus compte qu'on nous a fait de la vente forcée.. Et heureusement pour nous, nous n'avons pas laissé d'acompte!

On s'est également rendu compte que le délai de rétractation ne s'applique pas pour une vente en magasin (et on a compris pourquoi le vendeur qui est venu à notre domicile au départ nous a fortement incité à venir en magasin..)

J'ai fait partir un courrier en recommandé A/R indiquant que nous annulons la vente en citant les articles L512-11,12,13 du Code Civil. Je peux vous tenir au courant de la suite si vous le souhaitez.

mfaffa, pouvez-vous m'indiquer où vous en êtes ?
Bonjour Patexette,

Nous nous retrouvons dans la même situation aujourd'hui...un bon de commande signé et un acompte non payé (pas de chéquier sur nous ce jour là). Toutefois le montant de l'acompte est marqué sur le bon de commande. Était ce le cas pour vous?

Comment votre affaire s'est elle déroulée?
Pourriez vous m'en dire plus sur les articles du code civil mentionnés car ils me renvoient à la tutelle.

Merci pour votre aide
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il me semble que vous avez un délai de rétractation de 7 jours (regardez bien le bon de commande cela doit être stipulé)
Bonjour..
Il n'y a pas de délai de rétractation pour une commande signée en magasin (Sauf si démarchage préalable..). Par contre le financement devant s'effectuer par un prêt il y a possibilité d'annulation en cas de refus de ce prêt. Arrangez vous avec la Banque pour obtenir un refus (Si le refus de la Banque mentionne 'crédit affecté' ce ne serait que mieux..)...
https://www.empruntis.com/credits-auto/credit-affecte.php
Le hic est que le vendeur a coché la case 'paiement comptant' et n'a pas mentionné l'existence d'un crédit affecté.. (Magouille, défaut d'information?).
1- Voyez la Banque pour simuler un refus.
2- Rapprochez vous rapidement d'une Association de Consommateurs au cas (Fort probable..) de refus du cuisiniste..).
Moralité quand on prospecte une cuisne (Ou salle de bain il faudrait se faire accompagner d'un Juriste..).
Bonne suite..
> Afrikarnak
merci pour vos réponse mais Afrikarnak : c'est un prêt travaux qui est englobé dans mon prêt immobilier donc je ne peux pas négocier avec ma banque pour quelle me refuse ce prêt là...
par contre est-ce que le fait que la mention "payé comptant" est fausse et que l'on a pas donné d'avance pour ce bon de commande pourrait jouer en notre faveur et annuler notre commande ?
> mfaffa
Re:
Je ne saurais dire.. Il vaut mieux voir une Asso OU un Juriste sur ce point précis. De plus ils examineront de près le bon de commande afin de voir s'il n'y a pas des failles...
Bonne chance!
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