Annulation commande sans acompte

Résolu
Vezega Messages postés 7 Statut Membre -  
Vezega Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un bon de commande chez Arthur Bonnet, hier matin pour un dressing et des placards pour notre maison encore en cours de construction.
Au départ, nous souhaitions seulement un devis pour pouvoir comparer mais nous avons été pris dans le « tourbillon » du commercial et avons signé le bon de commande. Nous n’avions pas notre chéquier sur nous et devions repasser dans l’apres-midi, donner notre chèque et récupérer la copie de ce que nous avons signé. Nous n’y sommes pas retourné car nous nous sommes rendus compte que cela avait été trop vite et nous souhaitons toujours comparer les prix ailleurs. Nous avons appeler pour demander un délai, le responsable d’agence n’étant pas là au moment de notre appel, nous attendons une réponse Lundi.
Ma question est la suivante: dans la mesure où nous n’avons pas versé d'acompte et que nous n’avons même pas le double du contrat, sommes nous dans notre droit de l’annuler?
Merci pour votre réponse,
Véronique Granit

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Un devis signé engage! C'est un Bon de Commande.. Ne pas avoir de double du Contrat n'est absolument pas une cause de résiliation tant qu'un refus absolu et écrit n'est pas opposé à la réclamation du Client..

S'agit il d'une fourniture 'standard' (Pas sur 'mesures' au pif )?

A+
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Vezega Messages postés 7 Statut Membre
 
il s'agit de fournitures calculées à partir de nos plans d'exécution. Il n'y pas eu de métré sur site.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Re:

Ahhhhh... Du 'sur mesure' mais sans métré préalable!! Ce serait sans doute un motif de résiliation.. Voir rapidement avec une Asso de Consommateurs, par ex. celle en 3 lettres..

A+
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Vezega Messages postés 7 Statut Membre
 
????????
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Vezega Messages postés 7 Statut Membre
 
Pardon!!! C’était emoticone pouce en l’air!
Merci!
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour,

Il n'y a pas de droit de rétractation pour ce type de contrat SAUF si vous avez fait un crédit pour ce dressing, vous avez 14 jours pour vous rétracter par lettre RAR

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226820/2016-07-01/

Contactez le vendeur pour un arrangement amiable ....et s'il ne veut rien savoir, contactez une association de consommateurs
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Vezega Messages postés 7 Statut Membre
 
merci pour votre réponse.
Lorsque l'on parle de crédit, il s'agit de crédit à la consommation ou cela peut-être un crédit immobilier.

Nous avons un crédit immobilier pour la construction de notre maison. Pour le dossier à la banque nous avions fait faire un "devis" de 11000E or à présent nous avons un bon de commande de 25000E. Est-ce que ma banque peut s'opposer à cette commande dans le cadre d'un prêt immobilier?
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020 > Vezega Messages postés 7 Statut Membre
 
On parle de crédit à la consommation uniquement pour ce dressing
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