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2 réponses
Afrikarnak
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Bonjour
Un devis signé engage! C'est un Bon de Commande.. Ne pas avoir de double du Contrat n'est absolument pas une cause de résiliation tant qu'un refus absolu et écrit n'est pas opposé à la réclamation du Client..
S'agit il d'une fourniture 'standard' (Pas sur 'mesures' au pif )?
A+
Un devis signé engage! C'est un Bon de Commande.. Ne pas avoir de double du Contrat n'est absolument pas une cause de résiliation tant qu'un refus absolu et écrit n'est pas opposé à la réclamation du Client..
S'agit il d'une fourniture 'standard' (Pas sur 'mesures' au pif )?
A+
zachuka
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Bonjour,
Il n'y a pas de droit de rétractation pour ce type de contrat SAUF si vous avez fait un crédit pour ce dressing, vous avez 14 jours pour vous rétracter par lettre RAR
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221387&dateTexte=&categorieLien=cid
Contactez le vendeur pour un arrangement amiable ....et s'il ne veut rien savoir, contactez une association de consommateurs
Il n'y a pas de droit de rétractation pour ce type de contrat SAUF si vous avez fait un crédit pour ce dressing, vous avez 14 jours pour vous rétracter par lettre RAR
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221387&dateTexte=&categorieLien=cid
Contactez le vendeur pour un arrangement amiable ....et s'il ne veut rien savoir, contactez une association de consommateurs
Vezega
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merci pour votre réponse.
Lorsque l'on parle de crédit, il s'agit de crédit à la consommation ou cela peut-être un crédit immobilier.
Nous avons un crédit immobilier pour la construction de notre maison. Pour le dossier à la banque nous avions fait faire un "devis" de 11000E or à présent nous avons un bon de commande de 25000E. Est-ce que ma banque peut s'opposer à cette commande dans le cadre d'un prêt immobilier?
Lorsque l'on parle de crédit, il s'agit de crédit à la consommation ou cela peut-être un crédit immobilier.
Nous avons un crédit immobilier pour la construction de notre maison. Pour le dossier à la banque nous avions fait faire un "devis" de 11000E or à présent nous avons un bon de commande de 25000E. Est-ce que ma banque peut s'opposer à cette commande dans le cadre d'un prêt immobilier?
zachuka
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On parle de crédit à la consommation uniquement pour ce dressing
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8 110Ahhhhh... Du 'sur mesure' mais sans métré préalable!! Ce serait sans doute un motif de résiliation.. Voir rapidement avec une Asso de Consommateurs, par ex. celle en 3 lettres..
A+
Merci!