Location d'une salle pour un mariage
Liyanah
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Bonjour,
Ma soeur devait se marier dans environ un mois et demi, nous avons loué une salle il y a environ une semaine et versé un acompte de plus de 1000€. Malheureusement le mariage n'aura pas lieu et nous avons essayé de récupérer notre acompte, le propriétaire n'a rien voulu entendre, nous étions prêt à ce qu'il déduise au moins 20-30% sur la somme et qu'il nous rende le reste mais il a été catégorique sur le fait qu'il ne nous rendrai rien sous prétexte qu'il y a eu signature d'un contrat.
Or, le contrat qui était au nom de la future mariée a été signée par ma belle-soeur.
Est il possible que ce contrat soit considéré caduque du fait qu'il n'est pas été signé par la personne nommée sur celui-ci ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS: SVP c'est urgent !!!
Ma soeur devait se marier dans environ un mois et demi, nous avons loué une salle il y a environ une semaine et versé un acompte de plus de 1000€. Malheureusement le mariage n'aura pas lieu et nous avons essayé de récupérer notre acompte, le propriétaire n'a rien voulu entendre, nous étions prêt à ce qu'il déduise au moins 20-30% sur la somme et qu'il nous rende le reste mais il a été catégorique sur le fait qu'il ne nous rendrai rien sous prétexte qu'il y a eu signature d'un contrat.
Or, le contrat qui était au nom de la future mariée a été signée par ma belle-soeur.
Est il possible que ce contrat soit considéré caduque du fait qu'il n'est pas été signé par la personne nommée sur celui-ci ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS: SVP c'est urgent !!!
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1 réponse
Bonsoir Liyniah ,
Plutot que de "chercher la petite bete", relisez le contrat. N'est-il pas prevu de remboursement en cas de resiliation pour cas de force majeure ?
La non realisation du mariage est un cas de force majeure qui annule d'office l'evenement.
Demandez au proprietaire de la salle quel prejudice il a subi par cette annulation "inattendue" ... dans la semaine qui a suivi la reservation .
Plutot que de "chercher la petite bete", relisez le contrat. N'est-il pas prevu de remboursement en cas de resiliation pour cas de force majeure ?
La non realisation du mariage est un cas de force majeure qui annule d'office l'evenement.
Demandez au proprietaire de la salle quel prejudice il a subi par cette annulation "inattendue" ... dans la semaine qui a suivi la reservation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En quoi cela serait-il intrinsèquement un cas de force majeure?
Par contre, il est possible qu'un événement, qualifiable de cas de force majeure, soit à l'origine de l'annulation du mariage. Le décès d'un des promis, à dieu ne plaise, en serait un.
Je suis "parti" sur l'hypothese de la rupture et c'est ce qui m'a fait utiliser cette qualification.
A moins de trouver un remplaçant "au pied levé", je ne vois pas pourquoi amintenir le repas. Le proprio de la salle devrait (en principe) le comprendre.
tout doit etre ecrit si ce n est pas le cas il faut le faire stipuler sur la clause
c est du commerce vous avez 7 jours de rétractation