Location d'une salle pour un mariage
Liyanah
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Bonjour,
Ma soeur devait se marier dans environ un mois et demi, nous avons loué une salle il y a environ une semaine et versé un acompte de plus de 1000€. Malheureusement le mariage n'aura pas lieu et nous avons essayé de récupérer notre acompte, le propriétaire n'a rien voulu entendre, nous étions prêt à ce qu'il déduise au moins 20-30% sur la somme et qu'il nous rende le reste mais il a été catégorique sur le fait qu'il ne nous rendrai rien sous prétexte qu'il y a eu signature d'un contrat.
Or, le contrat qui était au nom de la future mariée a été signée par ma belle-soeur.
Est il possible que ce contrat soit considéré caduque du fait qu'il n'est pas été signé par la personne nommée sur celui-ci ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS: SVP c'est urgent !!!
Ma soeur devait se marier dans environ un mois et demi, nous avons loué une salle il y a environ une semaine et versé un acompte de plus de 1000€. Malheureusement le mariage n'aura pas lieu et nous avons essayé de récupérer notre acompte, le propriétaire n'a rien voulu entendre, nous étions prêt à ce qu'il déduise au moins 20-30% sur la somme et qu'il nous rende le reste mais il a été catégorique sur le fait qu'il ne nous rendrai rien sous prétexte qu'il y a eu signature d'un contrat.
Or, le contrat qui était au nom de la future mariée a été signée par ma belle-soeur.
Est il possible que ce contrat soit considéré caduque du fait qu'il n'est pas été signé par la personne nommée sur celui-ci ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS: SVP c'est urgent !!!
1 réponse
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Bonsoir Liyniah ,
Plutot que de "chercher la petite bete", relisez le contrat. N'est-il pas prevu de remboursement en cas de resiliation pour cas de force majeure ?
La non realisation du mariage est un cas de force majeure qui annule d'office l'evenement.
Demandez au proprietaire de la salle quel prejudice il a subi par cette annulation "inattendue" ... dans la semaine qui a suivi la reservation .-
"La non realisation du mariage est un cas de force majeure qui annule d'office l'evenement. "
En quoi cela serait-il intrinsèquement un cas de force majeure?
Par contre, il est possible qu'un événement, qualifiable de cas de force majeure, soit à l'origine de l'annulation du mariage. Le décès d'un des promis, à dieu ne plaise, en serait un. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...