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11 déc. 2010 à 20:17
11 déc. 2010 à 20:17
Bonsoir Liyniah ,
Plutot que de "chercher la petite bete", relisez le contrat. N'est-il pas prevu de remboursement en cas de resiliation pour cas de force majeure ?
La non realisation du mariage est un cas de force majeure qui annule d'office l'evenement.
Demandez au proprietaire de la salle quel prejudice il a subi par cette annulation "inattendue" ... dans la semaine qui a suivi la reservation .
Plutot que de "chercher la petite bete", relisez le contrat. N'est-il pas prevu de remboursement en cas de resiliation pour cas de force majeure ?
La non realisation du mariage est un cas de force majeure qui annule d'office l'evenement.
Demandez au proprietaire de la salle quel prejudice il a subi par cette annulation "inattendue" ... dans la semaine qui a suivi la reservation .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2010 à 07:01
En quoi cela serait-il intrinsèquement un cas de force majeure?
Par contre, il est possible qu'un événement, qualifiable de cas de force majeure, soit à l'origine de l'annulation du mariage. Le décès d'un des promis, à dieu ne plaise, en serait un.
12 déc. 2010 à 11:31
Je suis "parti" sur l'hypothese de la rupture et c'est ce qui m'a fait utiliser cette qualification.
A moins de trouver un remplaçant "au pied levé", je ne vois pas pourquoi amintenir le repas. Le proprio de la salle devrait (en principe) le comprendre.
13 mars 2011 à 17:14
tout doit etre ecrit si ce n est pas le cas il faut le faire stipuler sur la clause
c est du commerce vous avez 7 jours de rétractation