Le toit du voisin déverse l'eau sur mon mur
roumegaire
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
la maison vide et abandonnée de mon voisin sert de pigeonnier : la colombine a bouché l'évacuation de l'eau pluviale de son toit. Résultat, à chaque pluie, l'eau pénètre dans le mur de ma maison (en pierres) dont les joints ont été détruits par ce ravinement. Tout le mur du garage est imbibé et l'humidité est telle que les toiles de peintre entreposées moisissent.
Par quels textes de loi puis-je obliger ce voisin à nettoyer son réseau pluvial ?
la maison vide et abandonnée de mon voisin sert de pigeonnier : la colombine a bouché l'évacuation de l'eau pluviale de son toit. Résultat, à chaque pluie, l'eau pénètre dans le mur de ma maison (en pierres) dont les joints ont été détruits par ce ravinement. Tout le mur du garage est imbibé et l'humidité est telle que les toiles de peintre entreposées moisissent.
Par quels textes de loi puis-je obliger ce voisin à nettoyer son réseau pluvial ?
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2 réponses
Bonjour,
Pour obliger votre voisin a faire des travaux, indiquez lui l'article 681 du code civil qui dispose que "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."
Faite le d'abord de manière diplomate et s'il ne se passe rien, mettez le en deumeure.
Cordialment
Pour obliger votre voisin a faire des travaux, indiquez lui l'article 681 du code civil qui dispose que "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."
Faite le d'abord de manière diplomate et s'il ne se passe rien, mettez le en deumeure.
Cordialment
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