Le toit du voisin déverse l'eau sur mon mur

Question

Bonjour, 
la maison vide et abandonnée de mon voisin sert de pigeonnier : la colombine a bouché l'évacuation de l'eau pluviale de son toit. Résultat, à chaque pluie, l'eau pénètre dans le mur de ma maison (en pierres) dont les joints ont été détruits par ce ravinement. Tout le mur du garage est  imbibé et l'humidité est telle que les toiles de peintre entreposées moisissent.
Par quels textes de loi puis-je obliger ce voisin à nettoyer son réseau pluvial ?

Tio · Answer

Bonjour,

Pour obliger votre voisin a faire des travaux, indiquez lui l'article 681 du code civil qui dispose que "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin."

Faite le d'abord de manière diplomate et s'il ne se passe rien, mettez le en deumeure.

Cordialment

lucini · Answer

Bonjour,

Faites un constat d'huissier des dommages et assignez en référé le propiétaire pour une remise en état de la gouttière bouchée, et réclamez des dommages intérêts pour la dégradation de votre mur.

Cordialement

Le toit du voisin déverse l'eau sur mon mur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters